/*

comptabilité bancaire gratuit

Vous êtes ici : Accueil » Comptabilité privée » comptabilité bancaire gratuit

La commission bancaire :

En 2002, l’instruction n 2002-02 de La Commission Bancaire a étendue la BAFI aux entreprises d’investissements en créant de nouveaux états pour intégrer leurs activités spécifiques..

Le PCEC traite l’ensemble des opérations susceptibles d’être effectuées par les EC, mais la liste des comptes est organisée selon une architecture qui doit permettre aux autorités de tutelle de contrôler  :.

Le niveau de la masse monétaire..

Les opérations interbancaires  n’ayant pas d’incidence sur le niveau de la masse monétaire, ces opérations ont été isolées d’où un classement par type de contrepartie..

Les statistiques relatives à la Balance des paiements : une distinction est établie entre les comptes en euros et ceux en devises au quelle se rajoute une distinction par type de contrepartie entre résidents et non résidents..

Le suivi du mode financement de l’économie française :une information plus fine des opérations réalisées avec la clientèle permet de déterminer le comportement économique (degré d’épargne, préférence pour les liquidités)..

La surveillance de la solidité financière  : nécessite une information détaillée sur les risques financiers..

Le produit net bancaire (PNB) :

PNB = (produits bancaires – charges bancaires) relatives :.

Le PNB mesure la contribution spécifique des banques à l’augmentation de la rich.esse nationale..

2. Le résultat brut d’exploitation (RBE) : RBE = PNB – frais générauxAmortissements..

Le RBE permet d’apprécier la capacité d’un EC à dégager une marge après imputation du coût des ressources et des charges de fonctionnement..

3. Le résultat d’exploitation (RE) :

RE = RBE – coûts du risque (provisions et reprises). 4. Le résultat net (RN) :.

RN = RCAIE + produits exceptionnels – charges exceptionnelles – IS..

– Dotations aux fonds pour risques bancaires généraux ..

Les états de synthèses bancaires :

Les EC doivent présenter deux catégories des états de synthèses. L’une est destinée à la commission bancaire (CB) et l’autre est destinée aux marchés financiers..

+ Les états de synthèses à destination de la CB dits publiables (Bilan, compte de résultat, hors Bilan et annexes) respectent les dispositions générales du code de commerce..

Vue les risques spécifiques liés à la création monétaire et au dysfonctionnement du système (qui obligent les autorités monétaires à encadrer strictement les EC). La commission bancaire impose pour cette raison aux EC de respecter les règles prudentielles qui se traduisent par des états réglementaires à produire et permettant aux autorités de s’assurer de la bonne gestion que tout EC doit assurer par rapport aux risques encourues..

+ Les états de synthèses (comptes individuels et comptes consolidés) à destination des marchés financiers sont conforme aux prescriptions du CRC (commissions de la réglementation comptable)..

Le décret du 25 mai 1966 fixe le capital minimum des banques.

Laisser une réponse

Votre mail ne sera pas publié