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Comptabilité informatique

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Idée générale :

Avec le développement des outils et des logiciels informatiques, les entreprises tentent à utiliser de plus en plus les moyens les plus sophistiqués dans ce domaine pour leur comptabilité.De ce fait les données sont enregistrées sur des supports magnetiques qui servent comme un logiciel de stock.

La loi qui règle la comptabilité informatique :

La loi exige que les pièces justificatives de la comptabilité doivent être conservées pendant un délai moyen de 6 ans à compter de la dernière opération mentionnée sur le livre ou le registre ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. l’administration impose aux entreprises de les conserver dans leur forme originale.

le 30 décembre 2002, un loi est apparu pour régle le régime juridique applicable aux factures transmises par voie télématique .

L’administration fiscale impose notamment aux entreprises de  :

- détenir une documentation détaillée, exhaustive et fidèle de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la maintenance de son système informatique,

- maintenir pérenne cette documentation dans le temps, impliquant que cette documentation évolue en même temps que l’évolution des programmes et/ou du matériel informatique,

- permettre au vérificateur de tracer le cheminement des données comptables au travers de son système informatique. La documentation informatique doit être conservée sur support original (papier ou informatique).

Le non respet de ces impositions impliquent certains sanctions :il s’agit ici de une opposition à contrôle fiscal.En plus de pénalité de retard la société sera passible d’une majoration de 150 %.

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