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Comptabilité et société

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Définition :

On peut définir Le syndic de copropriété à travers la personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration des parties communes d’une copropriété.

Le syndicat des copropriétaires est l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Le syndic est donc responsable de la bonne gestion de l’immeuble – avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical, groupe de copropriétaires élu pour cette tâche (en général trois au minimum), qui élit lui-même un(e) président(e) et se réunit périodiquement.

Selon l’art. 26 du décret de 1967, le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic. C’est donc lui qui a vocation a accéder à la comptabilité de ce dernier. Le syndic ne peut l’en empêcher ni lui dissimuler des éléments de comptabilité sans commettre une faute professionnelle. De plus, aux termes de l’art. 18-1 de la loi de 1965, pendant le délai qui sépare la convocation de la tenue de assemblée générale appelée à connaître des comptes, le syndic doit tenir à la disposition de tous les copropriétaires, pendant au moins un jour ouvré, les pièces suivantes : o factures o contrats de fourniture et d’exploitation en cours et leurs avenants o quantité consommée et prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges

Les règles comptables du syndic copropriétaire :

La commission rappelle qu’au cours d’un exercice considéré, la trésorerie du syndicat peut être assurée de deux manières :

* soit par le versement de provisions trimestrielles, correspondant au quart du budget prévisionnel, le compte (les dépenses et des recettes étant établis en fin d’exercice.

* soit par le remboursement des dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées par le syndic, trimestre par trimestre, les comptes du dernier trimestre soldant alors les comptes de l’exercice écoulé. Quelle que soit la méthode adoptée, les comptes de l’exercice écoulé devront être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Une méthode n’apparaissant pas préférable à l’autre, le choix entre les deux fera l’objet d’un accord entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, sauf dispositions particulières du règlement de copropriété.

La commission recommande aussi aux syndics :

* de ne procéder à aucune avance de fonds pour le compte des copropriétaires .

* d’exiger des copropriétaires, aux échéances fixées, les versements nécessaires à l’exécution du budget prévisionnel, tel qu’il a été adopté par l’assemblée générale. A cet effet, le syndic peut, en début d’exercice, exiger le paiement d’une provision égale à la moitié du budget prévisionnel, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou stipulation du règlement de copropriété et à moins qu’il n’existe, par ailleurs, une avance de trésorerie permanente. Dans ce dernier cas, le premier appel de fonds ne peut excéder le quart du budget prévisionnel.

Nomenclature de syndic de copropriété  :

* charges communes générales.

* charges communes à un groupe d’immeubles.

* charges bâtiment.

* charges cage d’escalier ou d’entrée.

* charges d’ascenseur.

* charges chauffage.

* charges eau froide.

* charges eau chaude.

* charges garage.

* charges emplacement de stationnement.

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