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Conseil national de la comptabilité france

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Décomposition de conseil national de la comptabilité france :

la création du conseil national de la comptabilité a été fait par décret en 1957.C’est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable.Il se charge de donner des avis, des notes et des recommandations dans le cadre des sources jurisprudentielles et doctrinales du Droit Comptable. Son mission principale a été l’élaboration et la mise à jour du plan comptable. Il a également assumé d’autres missions définies par le décret fondateur et par ceux des 20 mars 1964 et 1er février 1993.

Il es composé de  :

- un président qui est nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie pour une durée de six ans renouvelable.

- six vice-président.

- Quarante personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique (dont quatre experts-comptables proposés par l’ordre des experts-comptables et quatre commissaires aux comptes proposés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes)

- Onze représentants des pouvoirs publics

Les vice-présidents et les personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique, sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l’économie sur proposition des organisations représentatives, ou pour les personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique, sur proposition du président du CNC.

Rôle de conseil national de la comptabilité :

- proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation  ;

- assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes.

- coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques  ;

- concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales ou sectorielles ;

- collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et la formation comptables ;

- recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau des entreprises  ;

- coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable  ;

- représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.

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