/*

La comptabilité : engagements sociaux

Vous êtes ici : Accueil » Fonction comptable » La comptabilité : engagements sociaux
La comptabilité : engagements sociaux

ARTICLE

Une étude produite par le cabinet d’actuaire mercer en 2008 sur les engagements de retraite des entreprises du CAC 40 à fin 2007 montrait que, bien que les retraites du système français par répartition soient assumées en grande partie par des organismes publics, leurs engagements se montaient à environ 180 milliards d’euros, soit presque 25 % de leurs capi­taux propres. Six sociétés à elles seules repré­sentaient la moitié de ce chiffre. En comparaison, pour les entreprises de deux autres indices européens, le FTSE 100 au Royaume-Uni et le DAX en Allemagne, le poids des engagements rapportés aux capitaux pro­pres était respectivement de 70 et 60 %, encore plus importants du fait de la moindre participation de l’état au financement des retraites.

Ces données illustrent l’importance de l’enjeu éco­nomique et financier associé à la normalisation comp­table, suivant qu’elle oblige ou non à provisionner ces engagements et suivant les méthodes qu’elle autorise.

Pendant longtemps, la comptabilité a considéré qu’ils n’avaient pas le caractère de dettes certaines et ne devaient pas figurer au bilan, principalement sur l’argument de l’aléa de la dette vis-à-vis des individus et de la nécessité de recourir à des calculs actuariels pour les valoriser. L’estimation de ces engage­ments fait en effet intervenir des hypothèses statisti­ques de présence future dans la société, des tables de mortalité, des estimations d’inflation et autres para­mètres aléatoires sur le long terme.

L’importance des passifs accumulés dans certaines entreprises, notamment celles détenues par l’état, au moment de leur mise en bourse a fait prendre cons­cience qu’il existait bien une dette globale à assumer par les futurs actionnaires pouvant avoir un impact très significatif sur la valeur de mise sur le marché.

Les normes comptables internationales imposent donc désormais sans aucune restriction le provisionnement de ces passifs, sans toutefois avoir réussi à mettre au point une méthode de reconnaissance unique. Une des questions en débat est, par exemple, la modalité de traitement des changements d’hypothè­ses actuarielles : s’agit-il d’un ajustement qui doit faire partie du résultat de l’exercice ou peut-il être lissé dans le temps et suivant quelle méthode ? Les petits ajuste­ments trop peu importants pour être représentatifs d’une tendance durable (ceux qui restent à l’intérieur d’un « corridor ») peuvent-ils être négligés ?

À ce jour, si l’on inclut la méthode comptable nord- américaine, on ne compte pas moins de quatre métho­des possibles pour répondre à ce genre de questions, donnant le choix entre inscription immédiate en résul­tat, directement dans les capitaux propres, étalement dans le temps.

En attendant leur harmonisation, l’analyste trou­vera toutes les informations nécessaires pour compa­rer les entreprises entre elles dans l’annexe de leurs comptes, mais il devra faire l’effort d’un minimum d’initiation technique.

L’enjeu le justifie. Même l’État français en a pris conscience et procède désormais à l’estimation de ses passifs sociaux.

VIDEOS

Vidéo : La comptabilité : engagements sociaux

Vidéo démonstrative pour tout savoir sur : La comptabilité : engagements sociaux

[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=MgmdVIXE3oQ]

Laisser une réponse

Votre mail ne sera pas publié