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La facturation en comptabilité

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Définition :

La facturation constitue une tâche trés importante pour avoir une comptabilité juste.La facture est un document comptable enregistrant un acte d’achat d’un bien ou d’un service

La facture est un document comptable, relatif à un achat ou un service.On appele aussi une quittance une facture qui est relatif à facturation d’un service.

Encore appelée «quittance», la facture qui peut concerner un achat, peut être relative à un service ou une prestation (La facturation permet à l’entreprise de facturer ses clients, en respectant la législation quant au contenu, aux mentions obligatoires et concernant la conservation et l’archivage {journal de ventes…}. . Parfois, la facture est établie suite à l’acceptation d’un devis et peut donner lieu, dans certains cas, à un remboursement (soins médicaux, frais de restauration …).

Pour étabire une facture on a besoin de  :

- Du bon de livraison qui fait état des références et des quantités livrées ;

- Du fichier clients pour connaître les coordonnées et les conditions accordées au client  ;

- Du fichier articles pour connaître le prix des produits ou des prestations à facturer.

Contenue de la facture :

La facture doit comprendre  :

- Le nom complet et l’adresse de celui qui facture.

- Le numéro de RCS ou d’enregistrement sur un autre registre.

- Le numéro de TVA si le vendeur en a un, sinon, et si l’opération relève de la TVA, il faut la référence à l’article du CGI qui permet de ne pas en mettre.

- Le numéro de TVA intra-communautaire de l’acheteur pour les ventes en dehors de la France et à destination de la CEE, en l’absence de ce numéro la TVA devra être appliquée sur la facture.

- Si la société passe par un représentant fiscal, il faut le numéro d’identification de ce représentant fiscal.

- Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue.

- Pour chaque article  : la dénomination, la quantité, le prix unitaire HT et le taux de TVA appliqué.

- Tous les Rabais, Remises, Ristournes ou escomptes acquis, chiffrables et liés à cette opération.

- La date de réalisation de l’opération.

- La date d’échéance de la facture.

- Le montant HT et celui de la TVA à payer.

- Le rappel du taux de pénalités encourues pour paiement tardif.

Les avantages de la facturation :

- La facturation permet à l’entreprise de facturer ses clients, en respectant la législation quant au contenu, aux mentions obligatoires et concernant la conservation et l’archivage {journal de ventes…}.

- La facture revêt une importance considérable au regard de la comptabilité et du droit fiscal.

-la facture tient lieu de pièce justificative des écritures comptables et doit, à ce titre, être conservée pendant dix ans, conformément aux dispositions du Code de commerce.

-la facture permet la déduction de la TVA.

En plus que ces avantages, la facture peut être automatisée :

La facture dématérialisée remplit ces mêmes fonctions sous réserve que le système de dématérialisation réponde aux exigences fixées par les textes en vigueur.

A titre préalable, les entreprises émettrice et réceptrice des factures doivent faire une déclaration préalable du système de télétransmission des factures auprès de l’autorité administrative.

-la vérification en émission et réception de la conformité de la structure du message par rapport aux mentions obligatoires devant figurer sur une facture,

-la constitution quotidienne et l’archivage d’une liste récapitulative séquentielle et exhaustive des messages émis et/ou reçus,

-l’archivage des factures émises ou reçues,

-la restitution sur papier ou sur écran, en langage clair, à la demande de l’administration, de la facture et de la liste récapitulative.

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