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Normalisation comptabilité financière

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La globalisation financière a rendu indispensable l’harmonisation à l’échelle mondiale de l’information financière fournie aux investisseurs. Plusieurs pays ont adopté les normes comptables internationales, d’autres en cours d’adoption. Cette tendance actuelle à l’international confirme, si besoin est, que la comptabilité est avant tout une science et en tant que telle elle doit être générale et, partant, il ne devrait pas y avoir des normes différentes ni dans le temps ni dans l’espace.

Le principe de base de la comptabilité financière est d’enregistrer tous les événements économiques (flux appelé) en deux colonnes: l’opération et sa contrepartie (Les deux colonnes sont appelées respectivement «flux» et « crédit » Le cadre conceptuel traite des questions suivantes :

  • l’objectif des états financiers ;
  • les caractéristiques qualitatives qui déterminent l’utilité de l’information contenue dans les états financiers ;
  • la définition, la comptabilisation et l’évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits et les concepts de capital et de maintien de capital.

Le cadre conceptuel s’intéresse aux états financiers à usage général, y compris aux états financiers consolidés. Ces états financiers sont préparés et présentés au moins une fois par an et visent à satisfaire :
Les besoins d’informations communs à un nombre important d’utilisateurs. Un jeu complet d’états financiers comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un état indiquant soit l’ensemble des variations des capitaux propres, soit uniquement les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions avec les détenteurs de parts représentatives du capital agissant en cette qualité et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Le cadre conceptuel s’applique aux états financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles ou autres, qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé.
Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et leurs organismes publics et le public. Ils utilisent les états financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins différents d’informations. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers.

Caractéristiques qualitatives des états financiers :

Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

  • Intelligibilité : une qualité essentielle de l’information fournie dans les états financiers est d’être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité.
  • Pertinence : l’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative.

L’importance relative : l’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l’importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu’une caractéristique qualitative principale que l’information doit posséder pour être utile.

  • Fiabilité : l’information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à voir présenter.
  • Comparabilité : l’évaluation et la présentation de l’effet financier de transactions et

d’événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour
une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises.
Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et
la variation de la situation financière d’une entreprise au cours du temps, il est
important que les états financiers donnent l’information correspondante des exercices
précédents.
L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Ceci implique le choix de la convention appropriée d’évaluation, qui peut être :

  • le coût historique ;
  • le coût actuel ;
  • la valeur de réalisation ou de règlement ;
  • la valeur actuelle (c’est-à-dire la valeur actualisée des entrées ou des sorties nettes futures de trésorerie).

Les enjeux de la normalisation :

  • Rendre possible la comparaison entre les entreprises à l’échelle mondiale
  • Avoir un référence unique pour éviter la divergence entre les pays

Montrer que les entreprises sont diversement affectées par les normes comptables internationales : Les normes comptables internationales ont un impact sur la détermination de certaines données financières et notamment sur la présentation de l’information financière mais, elles ne modifient ni la réalité économique, ni les stratégies des firmes Toutefois, l’application des normes comptables internationales a tendance à améliorer la situation économique des entreprises en « bonne santé financière » et inversement à dégrader celle des entreprises en « mauvaise santé »

  • Voir si les PME sont affectés par ces procédures.

Les limites de la normalisation :

  • Ne prendre en compte que de l’approche économique(l’approche juridique et fiscale)
  • Multiplication des informations pour les PME
  • L’information est t orientée uniquement vers l’investisseur
  • Privilégier la rentabilité à court terme

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