Comptabilité infirmiere liberale

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Définition de la fonction libérale :

 

On peut définir le professionnel libéral : la fonction qui apporte à des personnes physiques ou morales qui l’ont librement choisi, des services non commerciaux sous des formes juridiquement, économiquement et politiquement indépendantes garanties par une déontologie duale : respect du secret professionnel et compétence reconnue. Le professionnel libéral demeure personnellement responsable de ses actes  » (Union Nationale des Professions Libérales).

« Une personne exerçant une activité libérale est une personne établie à son compte qui ne fait pas partie de l’industrie et du commerce et qui exerce une profession dont l’activité demande une instruction supérieure. L’activité intellectuelle joue le rôle principal  ; en la pratique, il s’agit d’une science ou d’un art que l’intéressé exerce en toute indépendance. » (CCI Lyon).

 

Fonction d’infirmerie libérale :

 

selon l’article R4311-1 :

L’exercice de la prrofession d’infirmierie comporte  :l’analyse,l’organisation,la réalisation de soins infirmiers et Leur évaluation, et la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et La participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation la santé.

Dans l’ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment le secret professionnel. Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social est médico-social, et du secteur éducatif.

Selon le décret 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V  :

* l’infirmier libéral Diplômé d’Etat exerce une activité par nature civile (c’est à dire non commerciale ou artisanale) de nature intellectuelle et technique.

* Il est professionnellement indépendant. Il n’a donc aucun lien de subordination avec sa clientèle et ses relations avec celle-ci sont basées sur la confiance.

* Il est personnellement responsable de ses actes.

* Il est tenu au secret professionnel et doit respecter les règles déontologiques en exerçant une profession libérale sous la forme d’une entreprise individuelle.

Comptabilité pour le cas d’infirmerie libérale :

cette fonction est soumis à deux impôts principaux  :

– l’impôt sur le revenu.

– la taxe professionnelle.

L’adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d’être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :

– évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de finance de 2006.

– la possibilité de passer en charges déductibles les frais de tenue de comptabilité.

– la déductibilité d’une part plus importante du salaire versé au conjoint.

-Utiliser un compte bancaire à usage professionnel: Ce compte bancaire est alimenté par les recettes professionnelles, (et exceptionnellement par des apports personnels). Il permet de régler les dépenses professionnelles et les dépenses mixtes. Des “prélèvements de l’exploitant” sur ce compte professionnel permettent d’alimenter le compte bancaire personnel.

Les recettes et les dépenses strictement personnelles sont réglées par le compte bancaire personnel.

Notions de base et des cours de comptabilité

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