Arriéré
Un arriéré est une somme d’argent qui reste due parce qu’elle n’a pas été réglée à l’échéance convenue : arriérés de loyer, de salaire, d’impôts, de cotisations sociales ou de pension alimentaire. Le mot désigne aussi bien le retard lui-même que le montant accumulé. En comptabilité, l’arriéré correspond à une dette échue et non payée ; pour le créancier, c’est une créance exigible dont il peut poursuivre le recouvrement.
Les principaux types d’arriérés
- Arriérés de loyer : loyers ou charges impayés par un locataire. Ils exposent, après mise en demeure, à une procédure pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.
- Arriérés de salaire : rémunérations non versées par l’employeur, qui donnent lieu à un rappel de salaire et peuvent être réclamées devant le conseil de prud’hommes.
- Arriérés d’impôts et de cotisations sociales : sommes non acquittées auprès de l’administration fiscale ou des organismes de recouvrement, assorties de majorations et d’intérêts de retard.
- Arriérés de pension alimentaire : le non-paiement d’une pension fixée par un juge constitue en France un délit, et des dispositifs publics aident le parent créancier à en obtenir le recouvrement.
- Arriérés d’intérêts : intérêts échus et non payés sur un emprunt ou un titre de dette, notion fréquente en finance d’entreprise et en finance publique.
Traitement comptable
Chez le débiteur, une dette échue reste inscrite au passif dans le compte de tiers concerné (fournisseurs, personnel, organismes sociaux, État) tant qu’elle n’est pas réglée ; les pénalités et intérêts de retard constituent des charges supplémentaires. Chez le créancier, la créance reste à l’actif ; lorsque son recouvrement devient incertain, elle est reclassée en créance douteuse et fait l’objet d’une dépréciation, afin que le bilan ne surestime pas ce qui sera réellement encaissé. Le suivi des arriérés passe par la balance âgée, qui classe les créances et les dettes selon leur ancienneté.
Les conséquences d’un arriéré
Un retard de paiement coûte presque toujours plus que la somme initiale : intérêts de retard au taux légal ou au taux prévu par le contrat, pénalités, frais de recouvrement, parfois inscription dans des fichiers d’incidents de paiement en matière de crédit. Le créancier peut, après une mise en demeure restée sans effet, saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire, puis faire pratiquer des saisies. Pour une entreprise, l’accumulation d’arriérés envers ses fournisseurs ou ses salariés est l’un des premiers signes de la cessation des paiements.
Que faire face à un arriéré ?
Le premier réflexe est de ne pas laisser la situation s’aggraver : contacter le créancier, expliquer les difficultés et proposer un échéancier, appelé plan d’apurement, qui répartit la dette sur plusieurs mois. Beaucoup de créanciers, y compris les administrations, acceptent ce type d’arrangement. En cas de désaccord, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur, accorder des délais de paiement dans la limite prévue par la loi. Un particulier dont l’ensemble des dettes devient insurmontable peut déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ; un locataire en difficulté peut solliciter les aides sociales au logement. Les règles de procédure, de taux et de délais évoluent régulièrement : il est prudent de vérifier les dispositions en vigueur ou de consulter un professionnel.
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