Auroux
Auroux (Lois) [Gest. ress. hum.]
Série de lois sociales adoptées sous le ministère du travail de Jean Auroux. Elles portent ou définissent :
– l’élaboration et le contenu du règlement intérieur et l’organisation du droit d’expression des salariés (4 août 1982);
– les moyens mis à la disposition des élus, les domaines d’information et de consultation du comité d’entreprise (28 oct. 1982);
– les négociations annuelles des salaires et des conditions de travail (13 nov. 1982);
– le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (23 déc. 1982).