Aval
L’aval est, en finance, l’engagement par lequel une personne, appelée avaliste ou donneur d’aval, garantit le paiement de tout ou partie d’un effet de commerce en cas de défaillance de l’un de ses signataires. Le mot a aussi un sens économique : une entreprise est dite en aval lorsqu’elle se situe près du consommateur final dans une filière de production.
L’aval, garantie d’un effet de commerce
En droit français, l’aval est prévu par le Code de commerce pour la lettre de change et s’applique aussi au billet à ordre. Il peut être donné sur l’effet lui-même, généralement par la mention « bon pour aval » suivie de la signature, ou par un acte séparé. L’avaliste doit indiquer pour le compte de qui il s’engage ; à défaut, la loi prévoit à qui l’aval est réputé donné.
Le donneur d’aval est tenu de la même manière que celui qu’il garantit. Si le débiteur ne paie pas à l’échéance, le porteur de l’effet peut se retourner contre l’avaliste. Celui-ci, après avoir payé, dispose à son tour de recours contre la personne garantie et contre ceux qui sont tenus envers elle.
Aval et cautionnement
L’aval est souvent présenté comme le cautionnement propre aux effets de commerce, et les deux mots sont parfois employés comme synonymes. Ils ne se confondent pas pour autant : l’aval est un engagement cambiaire, soumis aux règles rigoureuses des effets de commerce, notamment au principe selon lequel l’avaliste ne peut en principe opposer au porteur de bonne foi les exceptions tirées des rapports personnels entre les signataires. Le cautionnement relève du droit commun des sûretés, avec ses propres conditions de forme et de protection de la caution.
L’aval bancaire
Les banques donnent fréquemment leur aval pour faciliter le financement de leurs clients : l’effet avalisé par une banque inspire davantage confiance et se négocie plus facilement. Dans le financement des marchés publics ou du commerce extérieur, des établissements spécialisés ont joué ce rôle ; en France, la Banque française du commerce extérieur, aujourd’hui disparue, a longtemps été citée en exemple.
Aval en pension
On rencontre aussi l’expression « aval en pension » pour désigner l’opération par laquelle un emprunteur remet en gage à son banquier des effets de commerce, dont il garantit le paiement par endossement, afin d’obtenir un crédit.
Amont et aval dans une filière
Dans le vocabulaire économique, l’aval s’oppose à l’amont. Les activités d’amont sont proches des matières premières, celles d’aval proches du client final : distribution, service après-vente. Une entreprise qui rachète ses distributeurs réalise une intégration vers l’aval.
Les règles juridiques de l’aval évoluent avec la réforme du droit des sûretés et la dématérialisation des effets : pour une situation précise, il faut se référer aux textes en vigueur ou à un juriste.
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