Clause de forfait
Clause de forfait [Fin.]
Traduction de « walk-away clause » proposée par la commission de terminologie « économie et finances » (9e liste, Notes bleues de Bercy, n° 184, 1er-15 juin 2000) et qui désigne la clause contractuelle précisant, dans une convention de compensation avec d’échéance du terme, que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.