Commission
Commission [Gest. comm.]
Système de rémunération du vendeur qui accorde un pourcentage fixe ou variable sur les ventes ou sur les bénéfices réalisés.
Commission des marchés à terme de marchandises [Fin.]
Organisme institué en octobre 1984, comparable à la COB, avec pour but, après l’élaboration d’une nouvelle réglementation des marchés à terme, d’une information améliorée de la clientèle privée, et d’un développement des marchés porteurs.
Commission des opérations de bourse(COB)
Créée en 1967, sa mission consiste à veiller à la fois au bon fonctionnement des Bourses de valeurs, et aux informations données aux actionnaires par les sociétés faisant appel public à l’épargne. Sa compétence s’applique, depuis 1983, à tous les placements donnant lieu à appel public à l’épargne. La COB donne son agrément notamment aux sociétés de gestion de portefeuille, et aux Organismes de placements collectifs, en valeurs mobilières.
Depuis la loi du 2 août 1989, la COB dispose de pouvoirs d’investigations accrus et d’un pouvoir de sanctions pécuniaires à l’égard des professionnels. Elle s’assure également de l’évolution du marché financier français, pour toutes ses composantes, répond aux enjeux de la compétition internationale tout autant dans le domaine du financement de l’économie que dans celui de la protection de l’épargne.
Commissionnaire [Dr.]
Intermédiaire qui vend ou qui achète pour le compte d’autrui moyennant un revenu appelé soit remise soit commission.
La fonction de commissionnaire peut prendre un sens particulier dans les expressions suivantes :
– Le commissionnaire en douane accomplit, pour autrui, les formalités de douane.
– Le commissionnaire de transport se charge, pour autrui, du transport des marchandises.