Entrepôt
Au sens restreint, local où sont stockés temporairement les marchandises importées sans subir les droits et taxes à l’importation. Au sens large, l’entrepôt de douane est le régime douanier suspensif de droits correspondants. L’entrepôt peut-être public (réel) ou privé (fictif) et le régime suspensif de droits peut s’appliquer d’une part aux marchandises importées destinées à l’exportation après transformation (entrepôt industriel) et d’autre part aux produits destinés aux » usines exercées par les douanes », jusqu’à l’introduction de leurs produits sur le marché.
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