Essieu
Essieu (Taxe à 1’) [Fin. ]
Les propriétaires de véhicules routiers d’un poids en charge total excédant 16t servant aux transports autrès que des personnes sont soumis à une taxe — dite taxe de l’essieu — pour compenser les dépenses supplémentaires d’entretien des routes.
La taxe peut-être calculée à la journée ou par trimestre.
📚 Aller plus loin — nos livres d'occasion sur ce sujet
Vendeur : Ecolivre — envoi rapide, petits prix.



vous devez être connecter pour déposer un commentaire connecter