Faire valoir
Faire valoir (Mode de -) [Dr.]
Modes d’exploitation des terres :
– direct : l’exploitant est le propriétaire des terres;
– associé : divers propriétaires s’associent afin d’exploiter en commun l’ensemble de leurs terres;
– métayage : l’exploitant partage les fruits de l’exploitation avec le propriétaire des terres; ce partage se fait selon les modalités prévues dans le contrat de métayage;
– fermage : l’exploitant est titulaire d’un bail et verse une redevance fixe au propriétaire. Ainsi il conserve l’entière jouissance des fruits de l’exploitation. La nature et les modalités des « baux ruraux » ont été sérieusement définis par le législateur.