Fonds de propre assureur
considération par une assurance lorsque ce risque est à rattacher aux exercices clos. Elle fait partie des dettes provisionnées lorsqu’elle concerne une obligation à l’égard des tiers;
– la réserve de propre assureur qui couvre la part de risque non couverte par une assurance lorsque ce risque n’est pas rattachable aux exercices clos. Cette réserve appartient aux capitaux propres dans le bilan de l’entreprise.