Importance relative
Le principe d’importance relative, aussi appelé principe d’importance significative ou de matérialité, veut que les états financiers fassent apparaître toutes les informations susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions de leurs lecteurs, et seulement celles-là dans le détail. Né dans la tradition comptable anglo-saxonne sous le nom de materiality, il est aujourd’hui présent dans les normes internationales, dans le droit européen et dans le référentiel comptable français.
Définition et finalité
Une information est dite significative lorsque son omission, son inexactitude ou sa présentation confuse pourrait raisonnablement influencer les décisions des utilisateurs des comptes : actionnaires, prêteurs, fournisseurs, administration. Le principe a une double portée :
- il oblige à révéler toute information d’importance significative, même si aucun texte ne l’exige expressément ;
- il permet de simplifier le traitement des éléments sans incidence sur l’image donnée de l’entreprise, afin que l’essentiel ne soit pas noyé sous des détails.
L’objectif est de servir l’image fidèle : des comptes trop sommaires trompent, mais des comptes surchargés de détails insignifiants trompent aussi, en masquant ce qui compte.
Un jugement, pas un seuil fixe
Aucun texte ne fixe un pourcentage universel au-delà duquel un montant devient significatif. L’appréciation dépend de la taille de l’entreprise, de la nature de l’élément et du contexte. Un montant faible peut être significatif par sa nature : une opération avec un dirigeant, une irrégularité, ou un élément qui fait basculer un résultat d’un bénéfice à une perte. Les praticiens retiennent souvent des ordres de grandeur de départ, rapportés au résultat, au chiffre d’affaires ou aux capitaux propres, mais ces repères restent indicatifs et doivent être confrontés au jugement professionnel.
Place dans les référentiels
Dans les normes IFRS, la notion figure dans le cadre conceptuel de l’IASB et dans la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers : une entreprise n’a pas à fournir une information prévue par une norme si celle-ci n’est pas significative, mais elle doit ajouter toute information significative nécessaire à la compréhension des comptes.
Dans l’Union européenne, la directive comptable 2013/34/UE a fait de l’importance significative un principe général d’établissement des comptes. En France, le plan comptable général y recourt notamment pour l’annexe des comptes annuels, qui ne doit contenir que les informations d’importance significative. Ces textes évoluent régulièrement : il convient de se reporter à leur version en vigueur.
Le seuil de signification en audit
Le principe joue aussi un rôle central dans l’audit. Le commissaire aux comptes détermine, en début de mission, un seuil de signification : il oriente l’étendue de ses travaux et lui sert à apprécier si les anomalies détectées, isolément ou cumulées, remettent en cause la régularité et la sincérité des comptes. Les normes internationales d’audit traitent de cette question dans la norme ISA 320, et les normes d’exercice professionnel françaises comportent une norme équivalente.
Exemples d’application
- Un petit matériel peu coûteux peut être comptabilisé directement en charges plutôt qu’immobilisé et amorti.
- Des postes de faible montant peuvent être regroupés au bilan ou au compte de résultat.
- Un litige dont l’issue pourrait peser lourdement sur l’entreprise doit être décrit dans l’annexe, même s’il n’est pas encore chiffrable avec précision.
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