Quorum, Quota
Le quorum et le quota sont deux mots d’origine latine souvent rapprochés, mais de sens différents. Le quorum est le nombre minimal de membres présents ou représentés, ou de droits de vote, nécessaire pour qu’une assemblée puisse délibérer valablement. Le quota désigne une part ou une quantité fixée à l’avance, qu’il s’agisse d’un plafond ou d’un minimum.
Le quorum : définition et origine
« Quorum » est un génitif pluriel latin signifiant « desquels ». Le mot est passé par l’anglais, où il désignait, dans les commissions de juges, les membres dont la présence était indispensable. Il s’emploie aujourd’hui pour toute assemblée : conseil d’administration, assemblée générale d’association ou de copropriété, conseil municipal, assemblée parlementaire.
Le quorum ne doit pas être confondu avec la majorité. Le premier est une condition de validité de la réunion : y a-t-il assez de monde pour délibérer ? La seconde est la condition d’adoption d’une décision : combien de voix faut-il pour qu’elle passe ? Une décision est prise à la majorité requise par une assemblée qui a d’abord atteint son quorum.
Le quorum dans les sociétés
Dans une société par actions, le quorum se calcule sur les actions ayant le droit de vote, et non sur le nombre de personnes : c’est la part du capital représentée par les actionnaires présents, représentés ou votant à distance. En droit français, pour la société anonyme, le Code de commerce fixe des seuils différents selon la nature de l’assemblée :
- assemblée générale ordinaire (approbation des comptes, nomination des administrateurs) : un cinquième des actions sur première convocation, aucun quorum sur deuxième convocation ;
- assemblée générale extraordinaire (modification des statuts) : un quart des actions sur première convocation, un cinquième sur deuxième convocation.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ne peut pas délibérer et doit être convoquée à nouveau. Dans les sociétés non cotées, les statuts peuvent prévoir des quorums plus élevés, et d’autres formes de sociétés, comme la SARL ou la SAS, obéissent à leurs propres règles. Ces dispositions sont modifiées périodiquement : il convient de vérifier le texte en vigueur.
Le quota : une part fixée
« Quota » vient du latin quota pars, « quelle part », expression qui a aussi donné « quote-part » et « quotité ». Il désigne une quantité ou une proportion déterminée, attribuée à chacun ou imposée à un ensemble. On le rencontre dans de nombreux domaines :
- en commerce international, le quota d’importation, ou contingent, limite la quantité d’un produit pouvant entrer dans un pays ;
- en agriculture et pêche, des quotas encadrent la production ou les captures : l’Union européenne a ainsi appliqué des quotas laitiers de 1984 à 2015, et fixe toujours des quotas de pêche ;
- en statistique, la méthode des quotas consiste à construire un échantillon qui reproduit la structure de la population (âge, sexe, profession), procédé courant dans les sondages d’opinion ;
- en politique, des quotas peuvent imposer une proportion minimale de certaines catégories, par exemple de femmes, dans des instances ou sur des listes.
Ne pas confondre
Le quorum répond à la question « combien faut-il être pour décider ? », le quota à la question « quelle part revient à chacun, ou quelle limite ne pas dépasser ? ». Le premier est une condition de validité d’une délibération ; le second, une mesure de répartition ou de limitation. Le quota se rapproche en revanche de la quote-part et du quantum, ce dernier désignant en droit un montant déterminé, par exemple celui d’une indemnité.
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