Régie
Une régie est un mode de gestion par lequel une collectivité publique assure elle-même un service, avec ses propres moyens et son propre personnel, au lieu de le confier à une entreprise. Le mot a plusieurs sens voisins en droit public, en comptabilité publique et en comptabilité d’entreprise, qui ont en commun l’idée de faire soi-même ou de gérer pour le compte d’autrui.
La régie, mode de gestion d’un service public
En France, une commune, un département ou l’État peut gérer un service public de plusieurs façons : directement, en régie, ou en le confiant à un tiers, par exemple dans le cadre d’une concession. Pour les services publics locaux, le code général des collectivités territoriales distingue plusieurs formes de régie :
- La régie directe, ou simple : le service est intégré aux services de la collectivité, sans budget ni organes propres ; il relève des règles de la comptabilité publique.
- La régie dotée de la seule autonomie financière : le service dispose d’un budget distinct et d’un conseil d’exploitation, mais n’a pas de personnalité juridique propre.
- La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière : elle constitue un établissement public local, avec son conseil d’administration et son directeur, sous le contrôle de la collectivité.
La régie intéressée
Dans la régie intéressée, la collectivité confie la gestion du service à un régisseur, personne physique ou entreprise, qui agit pour son compte. Le régisseur est rémunéré par la collectivité, avec une part variable liée aux résultats, ce qui l’intéresse à la bonne marche du service, sans qu’il supporte l’essentiel du risque d’exploitation. Selon le partage des risques, ce contrat relève aujourd’hui du droit des marchés publics ou de celui des concessions.
Les régies d’avances et de recettes
En comptabilité publique, seul le comptable public peut en principe manier les fonds publics. Pour faciliter certaines opérations courantes, des régisseurs peuvent être nommés pour encaisser des recettes (droits d’entrée d’une piscine, repas de cantine) ou payer de petites dépenses pour le compte du comptable. On parle de régies de recettes et de régies d’avances. Le régisseur agit sous le contrôle du comptable public.
Les travaux en régie dans l’entreprise
En comptabilité d’entreprise, on parle de travaux faits en régie lorsqu’une entreprise réalise elle-même, avec son personnel et ses matériaux, une immobilisation qu’elle aurait pu acheter : construction d’un bâtiment, fabrication d’une machine, développement d’un logiciel. Dans le plan comptable général français, ces travaux sont enregistrés en production immobilisée (compte 72) et inscrits à l’actif pour leur coût de production. Dans les marchés de travaux, le travail en régie désigne aussi des prestations payées au temps passé et aux fournitures, et non selon un prix forfaitaire.
Le mot dans les noms d’entreprises
Certaines entreprises publiques portent le nom de régie pour des raisons historiques. La Régie nationale des usines Renault, née de la nationalisation de 1945, est devenue une société anonyme en 1990. La RATP, Régie autonome des transports parisiens, est un établissement public. On parle enfin de régie publicitaire pour l’entreprise qui commercialise les espaces publicitaires d’un média. Les règles de gestion publique évoluent régulièrement : pour une situation précise, il faut se reporter aux textes en vigueur.
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