Réserves techniques d’assurances
Les réserves techniques d’assurances, aujourd’hui appelées le plus souvent provisions techniques, sont les sommes qu’un assureur inscrit au passif de son bilan pour faire face aux engagements pris envers ses assurés et les bénéficiaires de ses contrats. Elles traduisent une particularité du métier d’assureur : il encaisse les primes avant de connaître le coût réel des sinistres qu’il devra payer.
Pourquoi l’assureur doit-il constituer des réserves ?
L’assurance fonctionne selon un « cycle de production inversé » : la prime est payée au début de la période de garantie, tandis que les sinistres surviennent plus tard et sont parfois réglés des années après. L’assureur doit donc mettre de côté une partie des primes pour honorer ses promesses. Les provisions techniques représentent le montant estimé de ces engagements futurs. Elles constituent souvent la plus grande part du passif d’une compagnie d’assurance.
Les principales provisions techniques
En assurance vie :
- la provision mathématique, qui correspond à la différence entre la valeur actuelle des engagements de l’assureur et celle des engagements de l’assuré ; c’est l’épargne gérée pour le compte des assurés ;
- la provision pour participation aux bénéfices, qui regroupe les bénéfices techniques et financiers revenant aux assurés mais pas encore distribués.
En assurance non-vie, dite aussi assurance de dommages :
- la provision pour primes non acquises, qui correspond à la part des primes couvrant la période postérieure à la date de clôture de l’exercice ;
- la provision pour risques en cours, constituée lorsque les primes prévues risquent de ne pas suffire à couvrir les sinistres à venir ;
- la provision pour sinistres à payer, qui couvre les sinistres survenus, déclarés ou non, mais pas encore réglés ;
- la provision pour égalisation, destinée à lisser la charge des risques à fréquence faible mais à coût élevé, comme les catastrophes naturelles.
La couverture par des placements
Les provisions techniques ne sont pas une simple écriture comptable. Elles doivent être couvertes, à l’actif, par des placements sûrs, liquides et diversifiés : obligations, actions, immobilier, notamment. Ces actifs représentatifs garantissent que l’assureur pourra payer ce qu’il doit, même en cas de difficulté. Leur nature et leur dispersion sont encadrées par la réglementation.
Le cadre réglementaire
En France, les règles de calcul figurent dans le Code des assurances et dans les normes comptables propres aux entreprises d’assurance, fixées par l’Autorité des normes comptables. Depuis le 1er janvier 2016, la directive européenne Solvabilité II impose en outre, pour le calcul de la solvabilité, une évaluation des provisions fondée sur la « meilleure estimation » des flux futurs, à laquelle s’ajoute une marge de risque. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect de ces règles. Celles-ci évoluent régulièrement : il convient de se référer aux textes en vigueur.
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