Titres de participation
Titres de participation
Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société qui les a émis ou d’en assurer le con¬trôle. Les titres de participation seront donc composés (sauf preuve contraire) au moins des titres acquis en tout ou partie par OPA ou OPE (qui sont en France des procédés de réalisation de la croissance externe essentiellement) et des titres représentants 10 % ou plus du capital des sociétés émettrices.