Vente en consignation
La vente en consignation est une vente réalisée par l’intermédiaire d’un commissionnaire, à qui le propriétaire confie sa marchandise en dépôt : le commissionnaire la vend et reverse le prix au propriétaire, en conservant une commission. Les marchandises invendues sont rendues. On parle aussi de dépôt-vente, formule courante pour les vêtements, les meubles ou les objets d’art.
Le fonctionnement
Deux acteurs interviennent. Le déposant, ou consignateur, reste propriétaire de la marchandise jusqu’à la vente. Le dépositaire, ou consignataire, la stocke, la présente aux clients et la vend. Le contrat fixe le prix de vente minimal, la durée du dépôt, le montant de la commission et le sort des invendus. Le déposant supporte en principe le risque de ne pas vendre, mais il évite de céder sa marchandise à bas prix à un revendeur.
Le cadre juridique en France
Le Code de commerce définit le commissionnaire comme celui qui agit en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d’un commettant. L’acheteur traite donc avec le commissionnaire, sans forcément connaître le véritable propriétaire. Le commissionnaire peut aussi agir comme simple mandataire, au nom du déposant : le régime juridique et fiscal n’est alors pas le même. Ces règles évoluent : il faut se référer aux textes en vigueur.
Le traitement comptable et fiscal
- Chez le déposant, la marchandise confiée reste dans son stock. La vente n’est enregistrée qu’au moment où le commissionnaire vend à un client final ; la remise au dépositaire ne constitue pas une vente. Les normes internationales IFRS retiennent le même principe pour les accords de consignation.
- Chez le commissionnaire, la marchandise ne figure pas dans son stock. Sa rémunération est la commission perçue.
- Pour la TVA, le Code général des impôts considère que le commissionnaire qui agit en son nom propre a lui-même acheté puis revendu la marchandise : il facture donc la TVA sur le prix de vente au client.
À ne pas confondre avec les emballages consignés
La vente en consignation ne doit pas être confondue avec la vente avec emballages consignés. Dans ce second cas, l’acheteur verse une somme, la consigne, pour des emballages réutilisables comme des bouteilles, des caisses ou des palettes ; il en obtient le remboursement s’il les rend. En comptabilité française, le vendeur enregistre les consignes reçues au compte 4196 et l’acheteur les consignes versées au compte 4096. Le mot désigne enfin, dans un tout autre sens, le dépôt de sommes d’argent auprès d’un organisme public, en attendant le règlement d’un litige.
Avantages et usages
Pour le déposant, la consignation donne accès à un point de vente sans investissement. Pour le dépositaire, elle permet d’élargir son offre sans immobiliser d’argent dans le stock. Elle est répandue dans les dépôts-ventes, les galeries d’art, les librairies, et dans le commerce international, où un exportateur peut confier un stock à un agent dans le pays de destination.
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