Accord d’entreprise
Convention, au sein d’une entreprise, établie entre l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés portant sur les salaires et les conditions de travail. Selon la loi Auroux (1982), dans chaque entreprise, les salaires, la durée de l’aménagement du temps de travail doivent être discutés chaque année; mais, il n’est pas fait obligation d’arriver chaque fois à un nouvel accord.
Convention collective.
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