Assiette
L’assiette est la base de calcul d’un impôt, d’une taxe, d’une cotisation ou d’une prestation : c’est la somme ou la grandeur à laquelle on applique un taux pour obtenir le montant dû. Pour l’impôt sur le revenu, par exemple, l’assiette est le revenu net imposable ; pour la TVA, c’est en principe le prix hors taxe de la vente ou du service. Déterminer l’assiette est la première étape de tout calcul fiscal ou social.
Assiette, taux et montant
Le montant d’un prélèvement résulte en général de la combinaison de deux éléments :
- l’assiette, qui dit sur quoi porte le prélèvement ;
- le taux, qui dit dans quelle proportion on prélève, qu’il soit proportionnel (un pourcentage fixe) ou progressif (un pourcentage qui augmente avec la base, par tranches).
Une assiette large et un taux faible peuvent rapporter autant qu’une assiette étroite et un taux élevé. On parle d’« élargir l’assiette » lorsqu’on réduit les exonérations et les déductions pour faire porter l’impôt sur une base plus vaste.
Quelques exemples
- Impôt sur le revenu : le revenu net imposable, après certaines déductions et abattements.
- Impôt sur les sociétés : le bénéfice fiscal de l’entreprise, déterminé à partir du résultat comptable corrigé de réintégrations et de déductions.
- Taxe sur la valeur ajoutée : en principe, le prix de la vente ou de la prestation hors TVA.
- Cotisations sociales : en général la rémunération brute du salarié, parfois dans la limite d’un plafond.
- Impôts locaux : la taxe foncière, comme la taxe d’habitation, se calcule sur la valeur locative cadastrale du bien, une valeur administrative, et non sur le loyer effectivement payé. Depuis 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales.
L’assiette dans la procédure fiscale
En droit fiscal, on distingue traditionnellement trois étapes : l’assiette, qui consiste à identifier et évaluer la matière imposable ; la liquidation, qui applique le taux pour calculer l’impôt dû ; le recouvrement, qui consiste à percevoir l’impôt. Les services chargés de l’assiette établissent ainsi les bases sur lesquelles l’impôt sera calculé.
Un mot aux usages multiples
Le terme d’assiette s’emploie aussi en dehors de la fiscalité. En droit des sûretés, on parle de l’assiette d’une hypothèque ou d’un nantissement pour désigner les biens sur lesquels porte la garantie. En droit des servitudes, l’assiette est la partie du terrain grevée, par exemple le tracé d’un droit de passage. Dans tous les cas, l’idée reste la même : l’assiette est la base sur laquelle repose un droit ou un calcul.
Les règles d’assiette évoluent régulièrement avec les lois de finances : pour un calcul précis, il convient de consulter les textes en vigueur ou l’administration fiscale.
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