Assiette
Assiette [Problèmes généraux communs à plusieurs champs. ] :
Base de calcul d’une prestation ou d’une imposition, par exemple le loyer constitue la base de calcul de la taxe d’habitation.
Assiette [Problèmes généraux communs à plusieurs champs. ] :
Base de calcul d’une prestation ou d’une imposition, par exemple le loyer constitue la base de calcul de la taxe d’habitation.
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