Compensation
En finance et en droit, la compensation est le mécanisme par lequel deux personnes qui se doivent mutuellement de l’argent éteignent leurs dettes à hauteur du plus petit montant, de sorte qu’il ne reste à payer que la différence, le solde. Elle évite des échanges de fonds inutiles : au lieu de se verser chacun une somme, les deux parties ne règlent que l’écart. En anglais, on parle de clearing ou de netting selon le contexte.
La compensation en droit civil
En droit français, la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes. Le Code civil la régit aux articles 1347 et suivants, réécrits par la réforme du droit des contrats de 2016. Pour qu’elle joue automatiquement, les deux dettes doivent en principe être fongibles, c’est-à-dire porter sur des sommes d’argent ou des choses de même nature, certaines, liquides et exigibles. Elle peut aussi être prévue par un contrat ou prononcée par un juge.
Exemple : si A doit 1 000 € à B et que B doit 600 € à A, la compensation laisse une seule dette de 400 € de A envers B.
Les chambres de compensation
Sur les marchés financiers et entre banques, la compensation est organisée à grande échelle. Une chambre de compensation recense les opérations conclues entre ses membres, calcule pour chacun un solde net et organise son règlement. Lorsqu’elle se place entre l’acheteur et le vendeur, elle devient contrepartie centrale : elle garantit la bonne fin des opérations et exige des dépôts de garantie de ses membres. Les virements et les chèques entre banques font eux aussi l’objet d’une compensation quotidienne.
La compensation avec ou sans déchéance du terme
Dans les contrats financiers, notamment sur les produits dérivés, deux clauses sont fréquentes. La Commission de terminologie « économie et finances » en a proposé les équivalents français en 2000 :
- la compensation avec déchéance du terme (close-out netting) : si l’une des parties fait défaut, toutes les obligations réciproques deviennent immédiatement exigibles et sont réduites à un solde net unique ;
- la compensation sans déchéance du terme (on-going netting) : les obligations réciproques sont réglées par solde net au fur et à mesure de leur échéance.
Ces clauses réduisent le risque de contrepartie, c’est-à-dire le risque de perte si l’autre partie ne paie pas.
Compensation et comptabilité
En comptabilité, le principe de non-compensation interdit en règle générale de présenter au bilan des dettes diminuées de créances, ou au compte de résultat des charges diminuées de produits. Le lecteur des comptes doit voir les montants bruts, même lorsqu’une compensation juridique est possible entre deux partenaires. Les normes internationales n’admettent la présentation nette que sous des conditions précises.
La compensation dans le commerce international
Dans les échanges internationaux, la vente en compensation désigne un échange dans lequel le vendeur accepte d’être payé, en tout ou partie, en marchandises plutôt qu’en devises. Le troc en est la forme la plus simple. Ces pratiques ont été fréquentes dans le commerce avec des pays manquant de devises convertibles, comme ceux du bloc soviétique, et subsistent dans certains grands contrats d’armement ou d’équipement. Les règles juridiques et comptables évoquées ici évoluent : pour un cas réel, il convient de se référer aux textes en vigueur.
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