comptabilité bancaire gratuit
La commission bancaire :
En 2002, l’instruction n 2002-02 de La Commission Bancaire à étendue la BAFI aux entreprises d’investissements en créant de nouveaux états pour intégrer leurs activités spécifiques. .
Le PCEC traite l’ensemble des opérations susceptibles d’être effectuées par les EC, mais la liste des comptes est organisée selon une architecture qui doit permettre aux autorités de tutelle de contrôler :.
Le niveau de la masse monétaire. .
Les opérations interbancaires n’ayant pas d’incidence sur le niveau de la masse monétaire, ces opérations ont été isolées d’où un classement par type de contrepartie. .
Les statistiques relatives à la Balance des paiements : une distinction est établie entre les comptes en euros et ceux en devises au quelle se rajoute une distinction par type de contrepartie entre résidents et non résidents. .
Le suivi du mode financement de l’économie française :une information plus fine des opérations réalisées avec la clientèle permet de déterminer le comportement économique (degré d’épargne, préférence pour les liquidités). .
La surveillance de la solidité financière : nécessite une information détaillée sur les risques financiers. .
Le produit net bancaire (PNB) :
PNB = (produits bancaires – charges bancaires) relatives :.
Le PNB mesure la contribution spécifique des banques à l’augmentation de la rich. esse nationale. .
2. Le résultat brut d’exploitation (RBE) : RBE = PNB — frais généraux – Amortissements. .
Le RBE permet d’apprécier la capacité d’un EC à dégager une marge après imputation du coût des ressources et des charges de fonctionnement. .
3. Le résultat d’exploitation (RE) :
RE = RBE – coûts du risque (provisions et reprises). 4. Le résultat net (RN) :.
RN = RCAIE + produits exceptionnels – charges exceptionnelles – IS. .
– Dotations aux fonds pour risques bancaires généraux . .
Les états de synthèses bancaires :
Les EC doivent présenter deux catégories des états de synthèses. L’une est destinée à la commission bancaire (CB) et l’autre est destinée aux marchés financiers. .
+ Les états de synthèses à destination de la CB dits publiables (Bilan, compte de résultat, hors Bilan et annexes) respectent les dispositions générales du code de commerce. .
Vue les risques spécifiques liés à la création monétaire et au dysfonctionnement du système (qui obligent les autorités monétaires à encadrer strictement les EC). La commission bancaire impose pour cette raison aux EC de respecter les règles prudentielles qui se traduisent par des états réglementaires à produire et permettant aux autorités de s’assurer de la bonne gestion que tout EC doit assurer par rapport aux risques encourues. .
+ Les états de synthèses (comptes individuels et comptes consolidés) à destination des marchés financiers sont conforme aux prescriptions du CRC (commissions de la réglementation comptable). .
Le décret du 25 mai 1966 fixe le capital minimum des banques.
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