Comptes annuels
Présentation
Les comptes annuels forment un ensemble indissociable comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit établir à la clôture de chaque exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Établis en conformité avec le Code de commerce et le Plan comptable général, ils doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Les trois documents
- Le bilan décrit séparément les éléments d’actif (ce que l’entreprise possède : immobilisations, stocks, créances, trésorerie) et de passif (ce qu’elle doit : capitaux propres, provisions, dettes) à la date de clôture. C’est une photographie du patrimoine.
- Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement, et fait apparaître par différence le bénéfice ou la perte.
- L’annexe complète et commente l’information donnée par les deux premiers : méthodes comptables retenues, détail des immobilisations et des amortissements, échéances des dettes, engagements hors bilan, événements postérieurs à la clôture. Elle est indispensable à la bonne compréhension des chiffres.
Les principes à respecter
Les comptes annuels obéissent à des principes fixés par le Code de commerce : régularité (conformité aux règles), sincérité (application de bonne foi de ces règles), image fidèle, prudence (les pertes probables sont comptabilisées, les gains seulement lorsqu’ils sont réalisés), permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices et continuité de l’exploitation. Lorsque l’application d’une règle ne suffit pas à donner une image fidèle, des informations complémentaires doivent figurer dans l’annexe.
Qui doit les établir et quand ?
L’obligation pèse sur les commerçants, personnes physiques ou sociétés, et s’étend à de nombreuses autres entités par des textes particuliers (associations dépassant certains seuils, professions libérales exerçant en société, etc.). Les comptes sont arrêtés à la clôture de l’exercice, qui dure en principe douze mois. Dans les sociétés, ils sont arrêtés par les dirigeants, éventuellement contrôlés par un commissaire aux comptes lorsque des seuils sont franchis, puis soumis à l’approbation des associés ou des actionnaires dans les six mois de la clôture. Les sociétés doivent ensuite les déposer au greffe du tribunal de commerce, ce qui les rend publics ; certaines petites entreprises peuvent demander la confidentialité de tout ou partie de ce dépôt.
Des présentations adaptées à la taille
Le Plan comptable général prévoit trois systèmes de présentation : abrégé, de base et développé. Les micro-entreprises et les petites entreprises, définies par des seuils de total de bilan, de chiffre d’affaires et d’effectif, bénéficient de présentations simplifiées du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, voire d’une dispense d’annexe pour les plus petites. Ces seuils sont révisés périodiquement, notamment sous l’influence du droit européen, et les règles applicables doivent être vérifiées pour chaque exercice.
À quoi servent-ils ?
Les comptes annuels renseignent les dirigeants, les associés, les banques, les fournisseurs, les salariés et l’administration fiscale, dont le résultat imposable est déterminé à partir du résultat comptable, après retraitements. Ils servent de base à l’analyse financière (rentabilité, solvabilité, structure financière) et à la comparaison entre entreprises. Leur fiabilité conditionne la confiance des tiers, ce qui explique les sanctions pénales prévues en cas de comptes infidèles.
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