Démembrement
Pour un actif réel (bâtiment, terrain, etc. ) ou financier (obligation, titrès de propriété), séparation de l’usufruit et de la nue-propriété pour les affecter à de bénéficiares différents.
Pour un actif réel (bâtiment, terrain, etc. ) ou financier (obligation, titrès de propriété), séparation de l’usufruit et de la nue-propriété pour les affecter à de bénéficiares différents.
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