Échéance
L’échéance est la date à laquelle une obligation devient exigible, c’est-à-dire le moment où le créancier peut en réclamer l’exécution. Pour un paiement, l’échéance est la date limite à laquelle la somme doit être versée. Le mot désigne aussi, par extension, la somme à payer à cette date, comme l’échéance mensuelle d’un crédit.
L’échéance en droit
En droit civil, l’échéance correspond à la survenance du terme. Une obligation est dite « à terme » lorsque son exigibilité est reportée jusqu’à un événement futur et certain, le plus souvent une date fixée. Avant l’échéance, la dette existe déjà, mais le créancier ne peut pas en exiger le paiement ; le débiteur peut en général payer par avance si le terme a été stipulé dans son seul intérêt.
Le non-respect de l’échéance expose le débiteur à des pénalités ou à des intérêts de retard, prévus par le contrat ou par la loi. Dans certains cas, notamment en cas de défaillance grave, le contrat peut prévoir la déchéance du terme : toutes les sommes restant dues deviennent alors immédiatement exigibles, sans attendre les échéances prévues.
L’échéance en finance
Dans le domaine financier, le terme s’applique à tous les instruments à durée déterminée :
- pour un prêt, chaque remboursement périodique constitue une échéance, et la dernière marque la fin du crédit ;
- pour une obligation, l’échéance est la date à laquelle l’émetteur rembourse le capital ;
- pour un effet de commerce, comme une lettre de change, c’est la date à laquelle il doit être payé ;
- pour un contrat à terme ou une option, c’est la date à laquelle le contrat expire.
On parle aussi de « maturité » pour désigner la durée restant à courir jusqu’à l’échéance d’un titre.
L’échéancier en comptabilité
L’échéancier est le registre, aujourd’hui le plus souvent tenu par le logiciel comptable, sur lequel sont notées, à leurs dates d’échéance, les sommes à payer aux fournisseurs et à recevoir des clients. Il permet de prévoir la trésorerie, de relancer les clients en retard et d’éviter les pénalités. Par extension, on appelle aussi échéancier le calendrier de remboursement d’un emprunt ou d’un plan de paiement, qui détaille pour chaque date le montant, les intérêts et le capital restant dû.
Délais de paiement entre professionnels
En France, l’échéance d’une facture entre entreprises n’est pas libre : le Code de commerce encadre les délais de paiement et prévoit des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les plafonds légaux, généralement exprimés en jours à compter de la date de la facture ou en jours fin de mois, varient selon les secteurs et ont été modifiés à plusieurs reprises : il convient de vérifier les règles en vigueur au moment de la transaction.
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