Financial accounting standards committee (FASB)
Le FASB est le principal organisme de normalisation comptable des États-Unis. Son nom exact est Financial Accounting Standards Board (et non « committee ») : c’est lui qui élabore les principes comptables généralement admis américains, les US GAAP, que doivent appliquer les sociétés privées et les sociétés cotées américaines. Organisme privé et indépendant, il a été créé en 1973.
Origine et statut
Le FASB a succédé en 1973 à l’Accounting Principles Board (APB), qui dépendait de l’association professionnelle des experts-comptables américains et dont l’indépendance était contestée. Il est installé à Norwalk, dans le Connecticut. Il est supervisé et financé par une fondation, la Financial Accounting Foundation (FAF), qui nomme ses membres. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine, dispose légalement du pouvoir de fixer les règles comptables des sociétés cotées, mais elle reconnaît les normes du FASB comme faisant autorité.
Composition
Le conseil est composé de membres qui siègent à plein temps et doivent rompre leurs liens avec leurs anciens employeurs, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le nombre de membres, fixé à sept à l’origine, a varié au cours de son histoire. Ils viennent de profils variés : cabinets d’audit, entreprises, investisseurs, universitaires.
Mission et méthode de travail
La mission du FASB est d’établir et d’améliorer les normes de comptabilité et d’information financière pour qu’elles fournissent une information utile aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers. Sa procédure, dite due process, fait une large place à la consultation :
- inscription d’un sujet à son programme de travail ;
- publication de documents de discussion et d’un projet de norme (exposure draft) ;
- recueil des commentaires écrits du public, tables rondes et débats en séance publique ;
- adoption de la norme définitive.
Cette démarche est conforme à la tradition anglo-saxonne, où la doctrine comptable s’appuie fortement sur la pratique professionnelle. Le FASB a aussi publié un cadre conceptuel qui définit les objectifs de l’information financière et les notions de base (actifs, passifs, produits, charges).
La codification des normes
Pendant longtemps, les normes américaines étaient dispersées dans de nombreux textes. Depuis 2009, la FASB Accounting Standards Codification rassemble en un seul ensemble, classé par thèmes, l’ensemble des US GAAP faisant autorité pour les entités non gouvernementales. Les nouvelles normes prennent la forme de mises à jour de cette codification.
Le FASB et les normes internationales
Hors des États-Unis, de nombreux pays appliquent les normes IFRS, élaborées par l’IASB. En 2002, le FASB et l’IASB ont conclu l’accord de Norwalk pour rapprocher leurs référentiels, ce qui a donné lieu à des normes communes ou très proches, par exemple sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. La convergence complète n’a cependant pas abouti, et les deux référentiels restent distincts. Les comptes publics des États et collectivités locales américains relèvent, eux, d’un autre organisme, le GASB.
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