Fonds commercial
Fonds commercial [Dr. ]
Terme remplaçant fonds de commerce. Il est constitué par les éléments incorporels (dont le droit au bail) ne faisant pas l’objet d’une évaluation ou d’une comptabilisation distincte. Le fonds commercial contribue à maintenir et à développer le potentiel d’activité de l’entreprise. il fait partie de l’actif du bilan de l’entreprise et figure dans les immobilisations incorporelles.
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