Fonds de propre assureur

Le fonds de propre assureur désigne les sommes qu’une entreprise met de côté pour faire face elle-même à un risque qu’elle choisit de ne pas assurer, ou de n’assurer qu’en partie, auprès d’une compagnie d’assurances : on parle aussi d’auto-assurance. En comptabilité, deux situations se distinguent selon que le risque se rattache à un événement déjà survenu ou à des sinistres futurs : la première relève d’une provision, la seconde d’une réserve. Pourquoi s’assurer soi-même ? Une entreprise peut juger qu’une assurance coûte plus cher que le risque qu’elle couvre, par exemple lorsqu’elle possède un grand parc de véhicules ou de nombreux sites, dont les petits sinistres sont fréquents mais d’un coût global prévisible. Elle peut aussi ne trouver aucun assureur pour un risque particulier, ou accepter une franchise élevée pour réduire ses primes. Dans tous ces cas, c’est elle qui paie les dommages : mettre des fonds de côté lui permet d’étaler cette charge et de préserver sa trésorerie. Les grands groupes vont parfois plus loin en créant leur propre société d’assurance, appelée « captive ». La provision pour un sinistre déjà survenu Lorsqu’un sinistre non assuré s’est produit avant la clôture de l’exercice, ou qu’une obligation envers un tiers existe à cette date, l’entreprise doit en tenir compte dans ses comptes, même si le paiement interviendra plus tard. Elle comptabilise alors une provision au passif du bilan, parmi les provisions pour risques et charges, en contrepartie d’une charge de l’exercice. Son montant doit être estimé de façon fiable, à partir du coût probable des réparations ou des indemnités à verser. Cette provision correspond à la part du risque, non couverte par une assurance, qui se rattache aux exercices clos. La réserve pour les sinistres futurs L’entreprise ne peut pas, en revanche, constater de provision pour des sinistres qui ne se sont pas encore produits : à la clôture, il n’existe ni événement ni obligation qui justifie une charge. Depuis la réforme des règles sur les passifs appliquée en France au début des années 2000, une provision suppose en effet une obligation existante à la date de clôture. Les sommes mises de côté pour l’avenir relèvent donc d’une affectation du bénéfice : l’assemblée des associés décide de doter une réserve, inscrite dans les capitaux propres. Cette réserve de propre assureur ne diminue pas le résultat ; elle limite simplement les bénéfices distribués. Points d’attention Une dotation à une réserve n’est pas une charge et ne réduit donc pas le bénéfice imposable, puisqu’elle est prélevée sur un bénéfice déjà calculé.Une provision n’est déductible fiscalement que si elle remplit les conditions posées par le droit fiscal, qui ne coïncident pas toujours avec les règles comptables.Une réserve est une écriture dans les capitaux propres, pas un compte en banque : pour payer réellement les sinistres, l’entreprise doit conserver une trésorerie suffisante.Les règles comptables et fiscales évoluent : il convient de vérifier les textes en vigueur ou de consulter un expert-comptable avant toute décision.

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