Impôt sur les opérations de bourse
Impôt sur les opérations de bourse [Fin.]
1° Bourses de valeur : classé parmi les droits de timbre, il s’agit d’un impôt dégressif s’appliquant à l’achat comme à la vente de valeurs mobilières effectué par l’entreprise d’un intermédiaire professionnel (les obligations en francs inscrites à la Bourse de Paris sont exonérées, comme les opérations réalisées sur les bourses régionales).
2° Bourses de commerce : sont assujetties à cet impôt les intermédiaires professionnels, les opérations sur marchandises devant pour cela être à terme et concerner une marchandise réglementée.