Influence notable
L’influence notable est, en comptabilité, le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Elle est présumée lorsqu’une société détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote d’une autre. Cette notion sert à délimiter le périmètre de consolidation d’un groupe et entraîne l’application d’une méthode particulière, la mise en équivalence.
La présomption des 20 %
Le seuil de 20 % n’est qu’une présomption : elle peut être écartée si la société démontre qu’elle n’exerce en réalité aucune influence, et, à l’inverse, une influence notable peut exister en dessous de ce seuil. Ce critère se retrouve à la fois dans les règles françaises de consolidation et dans les normes comptables internationales, avec la norme IAS 28 consacrée aux participations dans des entreprises associées. Ces textes sont régulièrement révisés : il faut toujours se référer à la version en vigueur et au référentiel applicable.
Les indices d’une influence notable
- la représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent ;
- la participation au processus d’élaboration des politiques, notamment pour les décisions relatives aux dividendes ;
- l’existence d’opérations importantes entre les deux sociétés ;
- l’échange de dirigeants ;
- la fourniture d’informations techniques essentielles.
Dans les faits, l’influence notable s’accompagne généralement d’une participation durable.
Influence notable, contrôle conjoint et contrôle exclusif
- Contrôle exclusif : pouvoir de diriger seul les politiques de l’entreprise, qui est alors consolidée par intégration globale.
- Contrôle conjoint : contrôle partagé entre un nombre limité d’associés qui prennent les décisions d’un commun accord ; son traitement comptable dépend du référentiel et de la nature de l’accord.
- Influence notable : participation aux décisions sans contrôle ; l’entité, dite associée, est mise en équivalence.
- En dessous, la participation reste un simple placement ou titre de participation, qui n’entre pas dans la consolidation.
La mise en équivalence
La mise en équivalence consiste à remplacer, dans les comptes consolidés, la valeur des titres détenus par la quote-part des capitaux propres de l’entité associée qui revient au groupe, résultat de l’exercice compris. Chaque année, la valeur des titres est augmentée de la quote-part du résultat revenant au groupe, ou diminuée en cas de perte, et les dividendes reçus la réduisent. Aucun actif ni aucun passif de l’associée n’est repris ligne à ligne : seule une ligne de titres mis en équivalence apparaît au bilan, et une ligne de quote-part de résultat au compte de résultat.
Pourquoi cette notion compte
Elle permet aux comptes consolidés de refléter la réalité économique d’un groupe : une participation qui donne une réelle influence sur une autre société n’est pas un simple placement financier. Pour l’analyste, la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est une composante du résultat du groupe qu’il convient d’isoler, car elle ne correspond pas à de la trésorerie effectivement encaissée : seuls les dividendes le sont.
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