International Accounting Standards Committee (IASC)
L’International Accounting Standards Committee (IASC), ou Comité des normes comptables internationales, est l’organisme qui a élaboré de 1973 à 2001 les premières normes comptables internationales, les IAS (International Accounting Standards). Il a été remplacé en 2001 par l’International Accounting Standards Board (IASB), qui publie aujourd’hui les normes IFRS. Les règles évoluant, il convient de toujours se référer aux textes en vigueur.
Création et organisation
L’IASC est fondé en 1973 à Londres par des organisations professionnelles comptables de neuf pays : l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les États-Unis, la France, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas ainsi que le Royaume-Uni et l’Irlande. La profession comptable française y était représentée par ses instances, l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Au fil des années, l’organisme s’est ouvert à un grand nombre d’organisations membres réparties dans le monde entier.
Sa mission était d’élaborer et de publier, dans l’intérêt du public, des normes comptables destinées à rendre comparables les états financiers des entreprises de différents pays, et d’encourager leur application. Indépendant des gouvernements, l’IASC ne pouvait toutefois pas imposer ses normes : leur influence passait par l’adhésion volontaire des entreprises, des bourses et des normalisateurs nationaux.
Les normes IAS
Entre 1973 et 2001, l’IASC a publié une quarantaine de normes, numérotées de IAS 1 à IAS 41, accompagnées d’interprétations et, à partir de 1989, d’un cadre conceptuel qui définit notamment les actifs, les passifs, les produits et les charges. Plusieurs de ces normes restent appliquées, souvent après révision : IAS 1 sur la présentation des états financiers, IAS 2 sur les stocks, IAS 16 sur les immobilisations corporelles ou IAS 36 sur la dépréciation d’actifs. D’autres ont été remplacées, comme IAS 39 sur les instruments financiers par IFRS 9, ou IAS 17 sur les contrats de location par IFRS 16.
Du IASC à l’IASB
À la fin des années 1990, le besoin de normes reconnues par les marchés financiers du monde entier conduit à réformer l’organisation. En 2001, l’IASC laisse la place à une structure nouvelle : une fondation, l’IASC Foundation, renommée IFRS Foundation en 2010, qui supervise un conseil de normalisation indépendant, l’IASB. Celui-ci a repris à son compte les normes IAS existantes et publie depuis les nouvelles normes sous le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards).
Portée en Europe et en France
Le règlement européen n° 1606/2002 a imposé aux sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé de l’Union d’établir leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS adoptées par l’Union, à partir des exercices ouverts en 2005. Chaque norme fait l’objet d’une procédure d’adoption avant de s’appliquer dans l’Union. En France, les comptes individuels des entreprises restent établis selon les règles comptables nationales, tandis que les comptes consolidés des groupes cotés suivent le référentiel international.
Pourquoi l’IASC compte encore
L’héritage de l’IASC reste visible : le sigle IAS figure toujours dans le nom de nombreuses normes en vigueur, et son travail a posé les bases d’un langage comptable commun utilisé aujourd’hui dans une grande partie du monde. Comprendre son histoire aide à lire les états financiers des grands groupes et à situer le rôle de l’IASB.
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