Les factures en comptabilité
En comptabilité, la facture est la pièce justificative qui constate une vente de biens ou une prestation de services entre un vendeur et un acheteur. Elle sert à la fois de preuve commerciale, de document fiscal pour la TVA et de point de départ des écritures comptables chez les deux parties. Les règles présentées ici sont celles du droit français ; elles évoluent régulièrement et doivent être vérifiées auprès des textes en vigueur.
Les mentions obligatoires
Entre professionnels, une facture doit notamment comporter :
- l’identité du vendeur et de l’acheteur (dénomination, adresse, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) ;
- la date d’émission et un numéro unique, attribué selon une séquence chronologique continue ;
- la désignation précise, la quantité et le prix unitaire hors taxes des produits ou services ;
- les réductions de prix éventuelles ;
- le taux et le montant de TVA, ainsi que les totaux hors taxes et toutes taxes comprises ;
- la date d’échéance du paiement, les conditions d’escompte, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
L’omission de mentions obligatoires expose à des amendes et peut remettre en cause la déduction de la TVA par le client.
L’enregistrement d’une facture de vente
Chez le vendeur, la facture est enregistrée dans le journal des ventes :
- au débit du compte 411 Clients, pour le montant TTC à encaisser ;
- au crédit d’un compte de produits, par exemple 706 Prestations de services ou 707 Ventes de marchandises, pour le montant hors taxes ;
- au crédit du compte 44571 TVA collectée, pour la taxe.
L’enregistrement d’une facture d’achat
Chez l’acheteur, l’écriture est symétrique dans le journal des achats : débit d’un compte de charges (par exemple 607 Achats de marchandises) pour le hors-taxes, débit du compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services, et crédit du compte 401 Fournisseurs pour le TTC. Lors du règlement, le compte de tiers est soldé par le compte de banque.
Les autres documents liés à la facture
- la facture d’avoir, qui annule ou réduit une facture déjà émise (retour, erreur, remise accordée après coup) ;
- la facture pro forma, simple devis présenté sous forme de facture, sans valeur comptable ;
- la facture électronique : la France a engagé une généralisation progressive de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA, avec un calendrier par taille d’entreprise à partir de septembre 2026.
Les factures doivent être conservées : dix ans au titre du Code de commerce, et au moins six ans pour les besoins du contrôle fiscal.
Pour aller plus loin
Facture avoir comptabilité : cas d’établissement, contenu et comptabilisation de l’avoir.
Facture pro forma comptabilité : définition, utilité et contenu.
Frais généraux comptabilité : définition et utilisation des frais généraux.
Service comptabilité : tenir sa comptabilité en interne ou la confier à un expert-comptable.
Comptabilité agricole gratuit : régimes et obligations comptables et fiscales des exploitants agricoles.
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