Licence d’importation ou d’exportation
Une licence d’importation ou d’exportation est une autorisation administrative qui permet à une entreprise d’importer une marchandise soumise à restriction, souvent contingentée, ou de vendre à l’étranger une marchandise dont l’exportation est réglementée. La plupart des échanges internationaux se font sans licence ; celle-ci n’est exigée que pour certaines catégories de produits, définies par les pouvoirs publics.
À quoi sert une licence
La licence permet à un État, ou à un ensemble d’États comme l’Union européenne, de contrôler certains flux de marchandises. Elle peut servir à limiter les quantités importées pour protéger une production, à suivre l’origine des produits, à appliquer des sanctions internationales, ou à empêcher que des biens sensibles tombent entre de mauvaises mains. Sans la licence requise, la marchandise peut être bloquée en douane, et l’opération exposer l’entreprise à des sanctions.
Les licences d’importation
À l’importation, la licence concerne surtout les produits soumis à des contingents, c’est-à-dire à des quantités maximales admises sur une période donnée, et ceux qui font l’objet d’une surveillance particulière. Dans le domaine agricole, l’Union européenne utilise des certificats d’importation pour certains produits. La licence permet de répartir les quantités autorisées entre les opérateurs et de vérifier que le plafond n’est pas dépassé.
Les licences d’exportation
À l’exportation, les licences visent principalement des biens jugés sensibles :
- les biens à double usage, civils par nature mais susceptibles d’applications militaires, encadrés par un règlement de l’Union européenne ;
- les matériels de guerre et matériels assimilés, soumis en France à un régime d’autorisation particulier ;
- les biens culturels d’une certaine importance ;
- les espèces de faune et de flore protégées par la convention de Washington (CITES), qui exigent des permis spécifiques ;
- les marchandises visées par des mesures d’embargo ou de sanctions à l’égard de certains pays.
Qui délivre les licences
En France, la douane est l’interlocuteur central des entreprises pour les formalités du commerce extérieur ; selon la nature des marchandises, la licence est délivrée par la douane elle-même ou par le ministère ou l’organisme compétent. L’entreprise doit généralement indiquer la nature exacte du produit, sa quantité, sa valeur, son pays d’origine ou de destination et, le cas échéant, l’utilisateur final. La licence est le plus souvent limitée dans le temps et dans les quantités.
Une notion de relations internationales
La licence relève à la fois du droit douanier et de la politique commerciale. Elle illustre le fait que la liberté des échanges admet des exceptions, décidées pour des raisons économiques, de sécurité ou de protection du patrimoine et de l’environnement. La liste des produits soumis à licence et les procédures changent régulièrement : avant toute opération, il faut vérifier la réglementation en vigueur auprès de la douane.
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