Participation
En comptabilité et en gestion, la participation désigne le fait de prendre part, avec d’autres, à quelque chose : au capital d’une société, à ses résultats ou à sa gestion. Le même mot recouvre donc des réalités très différentes, qu’il faut distinguer selon le contexte.
La participation au capital d’une société
Au sens financier, une société détient une participation lorsqu’elle possède une fraction du capital d’une autre société. En droit français, l’article L233-2 du Code de commerce précise qu’une société qui possède entre 10 % et 50 % du capital d’une autre est considérée comme ayant une participation dans celle-ci ; au-delà de 50 %, on parle de filiale.
En comptabilité, les titres détenus durablement pour exercer une influence ou un contrôle sur la société émettrice sont enregistrés en titres de participation (compte 261 du Plan comptable général). Ils figurent à l’actif immobilisé du bilan, pour leur coût d’acquisition, et peuvent faire l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure.
On distingue plusieurs configurations :
- participation directe : la société A détient elle-même des titres de la société B ;
- participation indirecte : A détient des titres de B, qui détient elle-même des titres de C ; on parle de participations en cascade ;
- participations croisées ou réciproques : A détient des titres de B et B des titres de A ; le Code de commerce les encadre strictement, car elles peuvent gonfler artificiellement les capitaux propres et verrouiller le contrôle ;
- participation commune : plusieurs sociétés créent ensemble une filiale, souvent appelée entreprise commune ou joint venture.
La participation des salariés aux résultats
La participation désigne aussi le dispositif qui fait bénéficier les salariés d’une partie des bénéfices de leur entreprise. Instaurée en France par l’ordonnance du 17 août 1967, elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et facultative dans les autres.
Son montant, la réserve spéciale de participation, résulte d’une formule légale fondée sur le bénéfice fiscal, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée. En comptabilité, la charge est enregistrée au compte 691 « Participation des salariés aux résultats », en contrepartie d’une dette envers les salariés.
Il ne faut pas confondre la participation avec l’intéressement : ce dernier est facultatif, mis en place par accord, et peut reposer sur d’autres critères que le bénéfice, comme la productivité ou la qualité. Les deux dispositifs peuvent coexister et alimenter un plan d’épargne salariale.
La participation à la gestion
Enfin, la participation peut désigner l’association des salariés aux décisions et aux responsabilités de gestion : représentation des salariés dans les organes de direction, cogestion à l’allemande, ou, dans sa forme la plus poussée, autogestion, où les travailleurs dirigent eux-mêmes l’entreprise.
Les seuils, formules et règles fiscales liés à ces dispositifs évoluent régulièrement : il convient de vérifier les textes en vigueur ou de consulter un expert-comptable.
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