hfcPP2aparticipation22bhhB

Participation - C'est Savoir.fr

Participation

> > Participation ; écrit le: 23 mars 2012 par admin

Participation [Gén.]
Notion utilisée dans des contextes différents mais désignant toujours le fait de prendre part, avec d’autres, à quelque chose :
1° Le fait de prendre part au capital d’une société. On parle de participation financière et de prise de participations lorsqu’une société, le plus souvent en holding, possède entre 10 et 50 % du capital social d’une autre entreprise. Les titres de participation en actions ou en parts sociales sont inscrits pour la valeur d’acquisition à l’actif du bilan.
La participation financière comporte plusieurs figures :
–    participation directe : une société détient une part du capital d’une entre¬prise industrielle ou commerciale;
–    participation indirecte : une société détient une part du capital d’une société qui détient une part de capital d’une troisième entreprise. Au-delà on parle de participation en cascade;
–    participation croisée : prise de participation réciproque entre deux sociétés.
C’est un moyen de contourner la loi sur les sociétés et d’aboutir à une position dominante;
–    participation commune : association de plusieurs sociétés pour créer une filiale commune. On parle plus souvent dans ce cas de joint venture ou en français d’entreprise commune.
2° Le fait de prendre part aux bénéfices d’une société. Dans ce cas, on parle d’intéressement lorsqu’il s’agit de la participation des salaries telle qu’elle est prévue par l’ordonnance française du 17 août 1967. La réserve spéciale est la somme inscrite au passif du bilan après clôture de l’exercice. Elle est destinée aux salariés au titre de la participation.
3° Le fait de prendre part aux plus-values d’actif par distribution d’actions nouvelles en faveur des salariés. On parle dans ce cas de participation aux plus values d’actif. C’est une forme particulière d’intéressement.         4° Le fait de prendre part à la gestion d’une entreprise et aux responsabilités liées à cette gestion. Dans ce cas il s’agit soit de la cogestion dans le système capitaliste, soit de l’autogestion dans le système socialiste.

← Article précédent: Partenariat Article suivant: Participation bancaire


Laisser une réponse

Votre mail ne sera pas publié

Top articles de tout le site