PBE : Prêt bancaire aux entreprises
Le prêt bancaire aux entreprises (PBE) désignait en France un crédit à moyen et long terme accordé par les banques aux entreprises à partir des fonds collectés sur les comptes pour le développement industriel, les CODEVI. Plus largement, l’expression recouvre tout prêt qu’une banque consent à une entreprise pour financer ses investissements ou son activité. Comprendre ce mécanisme éclaire la façon dont l’épargne des ménages a été orientée vers le financement des entreprises.
Qu’est-ce qu’un prêt ?
Un prêt est un contrat par lequel une partie, le prêteur, met à la disposition d’une autre, l’emprunteur, une somme d’argent pour une durée déterminée, à charge de la rembourser, en général avec des intérêts. Pour une entreprise, le prêt bancaire est l’une des principales sources de financement externe, à côté de l’apport des associés, du crédit-bail ou des émissions de titres sur les marchés.
Les PBE financés par les CODEVI
Les CODEVI, créés en 1983, étaient des livrets d’épargne réglementés destinés à financer l’industrie et les petites et moyennes entreprises. Les banques devaient affecter une partie des sommes déposées à des prêts aux entreprises, accordés à des taux réduits, liés à la rémunération de ces livrets. Ces prêts servaient principalement à financer l’actif immobilisé, c’est-à-dire les machines, les équipements et les bâtiments, mais ils pouvaient aussi renforcer le fonds de roulement.
Le CODEVI a été transformé en 2007 en livret de développement durable (LDD), devenu ensuite le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Une part des fonds collectés reste destinée au financement des petites et moyennes entreprises, à laquelle se sont ajoutés des objectifs liés à la transition énergétique et à l’économie sociale et solidaire. L’appellation « prêt CODEVI » relève donc aujourd’hui de l’histoire.
Les caractéristiques d’un prêt bancaire professionnel
Un prêt bancaire aux entreprises se définit par plusieurs éléments négociés avec la banque :
- la durée : court terme pour la trésorerie, moyen et long terme pour les investissements ;
- le taux, fixe ou variable, auquel s’ajoutent des frais de dossier et parfois une assurance ;
- le mode de remboursement, le plus souvent par échéances constantes ou par amortissement constant du capital ;
- les garanties : caution du dirigeant, nantissement du fonds de commerce, hypothèque, ou garantie d’un organisme public comme Bpifrance.
Enregistrement et analyse en comptabilité
En comptabilité, l’emprunt figure au passif du bilan, parmi les dettes financières, pour le capital restant dû. Les intérêts sont des charges financières qui pèsent sur le résultat, tandis que le remboursement du capital n’est pas une charge. Les analystes rapprochent l’endettement des capitaux propres et de la capacité d’autofinancement pour juger si l’entreprise peut rembourser.
Les conditions des prêts, l’encadrement des livrets réglementés et les dispositifs de garantie publique évoluent régulièrement : il convient de vérifier les règles en vigueur auprès de sa banque ou d’un expert-comptable avant toute décision.
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