Provision pour hausse des prix
La provision pour hausse des prix est une provision réglementée qui permet à une entreprise de déduire temporairement de son bénéfice imposable une partie du profit qui résulte de la hausse du prix de ses stocks. Elle est prévue en France par l’article 39, 1-5° du Code général des impôts. Son objet est d’aider l’entreprise à financer le renouvellement de ses stocks lorsque les prix augmentent fortement.
Pourquoi une telle provision
Quand les prix montent pendant un exercice, le stock final est évalué à un coût plus élevé que le stock initial. Le résultat comptable augmente d’autant, alors que l’entreprise ne s’est pas réellement enrichie : elle devra racheter ses matières ou ses marchandises plus cher pour reconstituer le même stock. Sans correctif, elle paierait un impôt sur un bénéfice en partie apparent. La provision pour hausse des prix neutralise provisoirement cet effet.
Les conditions
- La provision concerne une matière ou un produit déterminé détenu en stock.
- Il faut constater, pour ce produit, une hausse de prix supérieure à 10 % au cours d’une période ne pouvant excéder deux exercices successifs.
- La provision doit être effectivement comptabilisée et inscrite au passif du bilan sous une rubrique spéciale, qui fait apparaître séparément la dotation de chaque exercice.
- Elle peut être constituée même lorsque l’exercice est déficitaire.
Les stocks qui ouvrent droit à la provision pour fluctuation des cours en sont exclus, et les exploitants agricoles ne peuvent pas en bénéficier (article 72 C du CGI). Le texte fixe aussi des modalités de calcul et des limites à respecter.
Une déduction temporaire
La provision n’est pas une exonération définitive. Chaque dotation est rapportée de plein droit au bénéfice imposable à l’expiration de la sixième année qui suit la clôture de l’exercice où elle a été constituée. L’avantage est donc un report d’imposition, qui laisse à l’entreprise une trésorerie supplémentaire pendant quelques années. Dans les secteurs où la durée normale de rotation des stocks dépasse trois ans, ce délai peut être porté au double de cette durée de rotation. La provision est également reprise si elle devient sans objet ou reçoit un emploi non conforme à sa destination, et des règles particulières s’appliquent en cas de cession ou de cessation de l’entreprise.
Une provision réglementée
Contrairement à une provision pour risques et charges, la provision pour hausse des prix ne correspond pas à une perte probable : elle est constituée parce que la loi fiscale l’autorise. Elle figure à ce titre parmi les provisions réglementées, présentées avec les capitaux propres. Elle revient au premier plan en période d’inflation marquée, lorsque la hausse des prix de certains stocks dépasse le seuil de 10 %.
Les règles fiscales évoluent : avant de constituer ou de reprendre une telle provision, il convient de consulter la version en vigueur du Code général des impôts et les commentaires de l’administration, ou de se faire conseiller par un expert-comptable.
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