Quorum, Quota
Quorum
Minimum de droits de vote représentés à une réunion pour que celle-ci puisse délibérer valablement.
Dans une société par action, c’est le nombre minimum de titrès que doivent représenter au total les actionnaires présents à l’assemblée générale pour que celle-ci ait lieu valablement.
Quota
Terme anglais synonyme de quote-part, de contingent, de quanta et de quantum.
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