Régie
Régie
Entreprise publique pouvant prendre plusieurs formes :
- régie directe : le capital appartient à la puissance publique qui assure directement la gestion de l’exploitation. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique;
- régie autonome : le capital appartient à la puissance publique. Elle dispose d’une autonomie financière et une personnalité morale. La puissance publique n’exerce qu’un pouvoir de contrôle;
- régie intéressée : le capital appartient à la puissance publique mais la gestion est confiée à un régisseur — individu ou société — intéressé par une prime au fonctionnement de l’exploitation ou à la marche des travaux. Elle possède la personnalité morale;
régie d’entreprise, appelée encore travail en régie, est une forme de concession dans les marchés publics. Si une entreprise privée exécute des travaux annexes non prévus dans le détail du contrat qui la lie à la puissance publique, ces travaux lui seront remboursés avec une prime. Cette forme de régie d’entreprise existe pour le secteur privé : les grandes entreprises confient en régie des travaux d’entretien à des petites entreprises.
Certaines entreprises publiques portent le nom de Régie sans en être une (Régie Renault = entreprise nationalisée). D’autrès sont appelées commissariats ou fonds et constituent des régies.
vous devez être connecter pour déposer un commentaire connecter