Report à nouveau comptabilité
Le report à nouveau est, en comptabilité, la part du résultat d’un exercice que les associés décident de ne pas distribuer et de ne pas affecter aux réserves, en attendant une décision ultérieure. Il figure au passif du bilan, parmi les capitaux propres. Il peut être créditeur, lorsqu’il s’agit de bénéfices mis en attente, ou débiteur, lorsqu’il s’agit de pertes antérieures non encore compensées.
Les comptes concernés
Dans le plan comptable général français, le report à nouveau est enregistré au compte 11, qui se subdivise en deux comptes : le compte 110 « Report à nouveau (solde créditeur) » et le compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) ». Au bilan, il apparaît dans les capitaux propres, avec un signe négatif lorsqu’il est débiteur. Il ne faut pas le confondre avec le résultat de l’exercice (comptes 120 pour un bénéfice, 129 pour une perte), qui n’a pas encore été affecté.
D’où vient le report à nouveau ?
Après la clôture de l’exercice, l’assemblée des associés approuve les comptes, en principe dans les six mois pour les SARL et les SA, et décide de l’affectation du résultat. Un bénéfice peut être :
- affecté à la réserve légale : dans les SARL et les SA, 5 % du bénéfice, diminué des pertes antérieures, doivent y être portés tant qu’elle n’atteint pas 10 % du capital social ;
- affecté à des réserves statutaires ou facultatives ;
- distribué aux associés sous forme de dividendes ;
- laissé en report à nouveau, pour une décision ultérieure.
Le report à nouveau créditeur entre dans le bénéfice distribuable : celui-ci est égal au bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, et augmenté du report bénéficiaire.
Les écritures
Exemple illustratif : une société réalise un bénéfice de 20 000 euros ; l’assemblée décide d’en porter 1 000 à la réserve légale, de distribuer 15 000 euros de dividendes et de laisser 4 000 euros en report à nouveau. L’écriture d’affectation débite le compte 120 de 20 000 euros et crédite le compte 1061 « Réserve légale » de 1 000 euros, le compte 457 « Associés – dividendes à payer » de 15 000 euros et le compte 110 de 4 000 euros. En cas de perte non imputée sur les réserves, on débite le compte 119 par le crédit du compte 129. Les pertes ainsi reportées pourront ensuite être apurées par des bénéfices futurs ou par des réserves.
Quand le report à nouveau est débiteur
Un report à nouveau débiteur réduit les capitaux propres. S’il s’accumule au point que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Code de commerce impose aux SARL et aux SA de consulter les associés sur la poursuite de l’activité, puis de régulariser la situation dans un délai donné. Ces règles ont été modifiées récemment : leur application doit être vérifiée avec un expert-comptable.
Pour aller plus loin
Le report à nouveau fait partie des ressources propres inscrites au Passif du bilan. En Comptabilité anglo-saxonne, la notion la plus proche est celle de retained earnings, les bénéfices non distribués cumulés, qui englobe toutefois aussi l’équivalent de nos réserves.
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