SICA : Société d’intérêt collectif agricole
Une SICA, ou société d’intérêt collectif agricole, est une société qui crée ou gère des installations et des équipements, ou qui fournit des services, dans l’intérêt des agriculteurs d’une région ou, plus largement, des habitants d’une zone rurale. Elle peut prendre une forme civile ou commerciale. C’est l’une des formes juridiques propres au monde agricole français, à côté des coopératives.
Un statut défini par le code rural
Les SICA sont régies par le code rural et de la pêche maritime (articles L. 531-1 et suivants). Leur objet est défini largement : créer ou gérer des installations et des équipements, ou assurer des services, soit dans l’intérêt des agriculteurs d’une région déterminée, soit dans celui de l’ensemble des habitants d’une région rurale, sans distinction de profession. Elles associent principalement des agriculteurs et des groupements agricoles, mais peuvent aussi accueillir d’autres personnes physiques ou morales, dans des limites fixées par la loi. Ces règles peuvent évoluer : avant de créer une SICA, il faut vérifier les textes en vigueur.
SICA et coopérative : quelles différences ?
La coopérative agricole est une catégorie particulière de société, distincte des sociétés civiles et commerciales, soumise à des règles strictes : elle travaille en principe avec ses associés coopérateurs et applique le principe « un homme, une voix ». La SICA adopte au contraire la forme d’une société civile ou d’une société commerciale, par exemple une société anonyme ou une SARL. Elle dispose ainsi de davantage de souplesse dans le choix de ses associés et de ses partenaires, notamment pour s’ouvrir à des acteurs non agricoles ou pour exercer une activité commerciale.
Des domaines d’activité variés
- la commercialisation et le conditionnement de produits agricoles, en particulier les fruits et légumes : la SICA de Saint-Pol-de-Léon, dans le Finistère, en est un exemple connu ;
- l’utilisation en commun d’équipements de stockage, de transformation ou d’irrigation ;
- la distribution d’électricité en zone rurale : certaines sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE) distribuent encore aujourd’hui l’électricité dans des communes rurales ;
- des services aux habitants des campagnes, comme l’aménagement ou l’équipement de l’espace rural.
Intérêt pour les agriculteurs
En se regroupant dans une SICA, les exploitants mutualisent des investissements trop lourds pour une seule exploitation, renforcent leur poids face aux acheteurs et peuvent s’associer à des partenaires extérieurs. En contrepartie, la forme sociétaire impose une gestion rigoureuse : tenue d’une comptabilité, réunion des assemblées, régime fiscal qui dépend de la forme choisie et de l’activité exercée. Un conseil juridique et comptable est utile pour choisir entre SICA, coopérative, coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou simple société.
vous devez être connecter pour déposer un commentaire connecter