SICOVAM
La SICOVAM, Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières, était le dépositaire central des titres financiers en France. Elle tenait les comptes de titres des banques, des sociétés de bourse et des autres intermédiaires, et permettait de transférer actions et obligations par simple virement de compte à compte, sans déplacement de papier. Créée en 1949, elle a rejoint le groupe Euroclear au début des années 2000 et porte depuis le nom d’Euroclear France.
Le rôle d’un dépositaire central
Un dépositaire central de titres conserve, pour le compte des intermédiaires financiers, l’ensemble des titres émis par les sociétés et les États. Il remplit trois missions principales :
- tenir les comptes des titres détenus par chaque intermédiaire ;
- assurer le règlement-livraison, c’est-à-dire l’échange simultané des titres et de l’argent après une transaction en bourse ;
- faciliter les opérations sur titres, comme le versement des dividendes ou des coupons.
Avant la création de la SICOVAM, chaque vente d’actions supposait de transporter physiquement des certificats d’un établissement à l’autre, ce qui était lent, coûteux et risqué. La centralisation des titres et leur circulation par écriture comptable ont considérablement simplifié le fonctionnement du marché. Elles ont aussi réduit les risques de perte, de vol ou de falsification des certificats, et accéléré le versement des revenus aux porteurs.
La dématérialisation des titres
La France a été l’un des premiers pays à supprimer les titres papier : depuis 1984, les valeurs mobilières émises en France ne sont plus représentées par des certificats, mais par une simple inscription en compte. La SICOVAM a joué un rôle central dans cette réforme, puisque toutes les positions des intermédiaires étaient inscrites dans ses livres.
Le code Sicovam
Pendant des décennies, chaque valeur cotée en France était identifiée par un numéro attribué par la SICOVAM, le « code Sicovam », que l’on retrouvait dans la presse financière et sur les ordres de bourse. Il a été remplacé en 2003 par le code ISIN, norme internationale composée de douze caractères, qui commence par les lettres FR pour les titres français. L’expression « code Sicovam » survit cependant dans d’anciens documents et dans le langage de certains épargnants.
D’Euroclear France à aujourd’hui
Avec l’intégration des marchés financiers européens, la SICOVAM a rejoint le groupe Euroclear, basé à Bruxelles, et a pris le nom d’Euroclear France. Celle-ci reste le dépositaire central des titres français et assure le règlement-livraison des opérations réalisées sur la bourse de Paris. Son activité est encadrée par la réglementation européenne sur les dépositaires centraux de titres et contrôlée en France par l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France ; ces règles évoluent régulièrement.
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