Taxe professionnelle
- Sommaire:
- 1 Présentation
- 2 Vidéo: Taxe professionnelle
Présentation
Taxe due en principe par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
La base d’imposition est calculée en additionnant :
– la valeur locative des immobilisations corporelles nécessaires aux besoins de l’activité professionnelle;
– 18 % des salaires versés par l’entreprise (pour des petites entreprises 10 % des recettes).
Le montant de la cotisation de taxe professionnelle due pour l’année dans chaque commune s’obtient en multiplient la base d’imposition par les taux décidés par chaque collectivité bénéficiaire. La taxe professionnelle a remplacé la patente le 1er janvier 1976. C’est le principal impôt direct local.
Vidéo: Taxe professionnelle
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