Taxe sur les salaires
Présentation
En principe elle est due par toute personne, association ou organisme employant des salariés.
Mais il y a de nombreuses exemptions dont, depuis le 1er janvier 1985, les rémunérations versées par l’État sur le budget général, ainsi que celles versées par les collectivités locales et leurs groupements.
Le taux normal de cette taxe est de 4,15 %, mais suivant le montant du salaire des taux de 8,5 % ou de 13,6 % sont applicables sur les fractions du salaire annuel correspondant.
Vidéo: Taxe sur les salaires
Vidéo démonstrative pour tout savoir sur: Taxe sur les salaires
