Titres de créances négociables

Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres financiers à court ou moyen terme émis sur le marché monétaire par des banques, des entreprises, des organismes publics ou l'État, afin d'emprunter directement auprès des investisseurs sans passer par le crédit bancaire. Créés en France au milieu des années 1980, avec les certificats de dépôt puis les billets de trésorerie, ils ont été réformés en 2016 et portent depuis les appellations NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) pour les titres d'un an au plus et NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) pour les titres de plus d'un an. Chaque titre représente un droit de créance : l'investisseur prête une somme et reçoit, à l'échéance, le capital augmenté d'un intérêt. Les grandes catégories historiques Les certificats de dépôt, émis par les banques et les établissements de crédit. Les billets de trésorerie, émis par les grandes entreprises pour financer leur trésorerie. Les bons du Trésor négociables, émis par l'État ; les bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés (BTF) restent aujourd'hui l'instrument de financement à court terme de l'État français. Les bons à moyen terme négociables, pour les durées supérieures à un an. Depuis la réforme de 2016, certificats de dépôt et billets de trésorerie sont regroupés sous le label NEU CP, et les bons à moyen terme sous le label NEU MTN, dans un cadre juridique unique destiné à rendre le marché de Paris plus lisible pour les investisseurs étrangers. Caractéristiques des titres Les TCN sont dématérialisés, émis au gré de l'émetteur dans le cadre d'un programme préalablement documenté et déposé auprès de la Banque de France, qui assure la surveillance du marché. Leur montant unitaire minimal est fixé par la réglementation à 150 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise, ce qui les réserve aux investisseurs professionnels : trésoriers d'entreprise, fonds monétaires, assureurs, banques. Leur durée va d'un jour à un an pour les NEU CP et dépasse un an pour les NEU MTN. La rémunération peut être à taux fixe, souvent sous forme d'intérêts précomptés, ou à taux variable indexé sur un taux de marché. Les émetteurs autres que l'État doivent en général faire noter leur programme par une agence de notation, sauf garantie ou dispense prévue par les textes. Intérêt pour les émetteurs et les investisseurs Pour l'émetteur, le TCN coûte souvent moins cher qu'un crédit bancaire de même durée et diversifie ses sources de financement. Pour l'investisseur, c'est un placement de trésorerie à échéance connue, négociable avant terme sur un marché secondaire, même si celui-ci reste peu actif. Le risque principal est celui de signature : contrairement aux dépôts bancaires, un TCN n'est couvert par aucune garantie et sa valeur dépend de la solidité de l'émetteur, d'où l'importance de la notation. Traitement comptable Chez l'investisseur, un TCN destiné à être conservé quelques semaines ou quelques mois figure parmi les valeurs mobilières de placement à l'actif circulant ; s'il est acquis pour une détention durable, il relève des immobilisations financières. Chez l'émetteur, il constitue une dette financière inscrite au passif, avec les intérêts courus rattachés à l'exercice. Comme l'ensemble de la réglementation financière, les règles d'émission (seuils, documentation, notation) ont été modifiées à plusieurs reprises et peuvent encore évoluer : les textes de référence sont ceux publiés par la Banque de France.

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