Titres de participation
Titrès de participation
Titrès dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société qui les a émis ou d’en assurer le contrôle. Les titrès de participation seront donc composés (sauf preuve contraire) au moins des titrès acquis en tout ou partie par OPA ou OPE (qui sont en France des procédés de réalisation de la croissance externe essentiellement) et des titrès représentants 10 % ou plus du capital des sociétés émettrices.
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